Construction en vis a vis après achat maison.
Résolu
Bonjour,
Un immeuble lotissement avec maisons de 2 étages se construit à la limite de mon jardin.
Bien que le permis de construire ne soit pas (ou pas le bon) affiché dans la rue, j'ai contacté ma mairie qui me confirme que tout est disponible dans leurs locaux.
Bien que ça m'embête au plus haut point, je n'ai (visiblement) rien à dire à cette construction.
Ma question réside dans le fait que j'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Le projet de construction devait donc être connu à l'époque, et lors de mon achat cela ne m'a jamais été exposé. Ni par l'agent immobilier, ni par le notaire.
Il me semble pourtant que c'est dans les devoirs de l'agent immobilier de connaitre les projets en cours ou déposés qui impacteront directement le bien à vendre et d'en informer le futur acheteur.
Rien ne dit que j'aurais acheté sachant la verrue qui pousse avec vue directe sur mon jardin (et que je prends de plein fouet en regardant par la fenêtre).
La moins-value n'est probablement pas négligeable sur mon bien. (maison achetée 430k€ sans aucun vis à vis... combien vaut-elle avec ???) Est-ce que des démarches sont possibles pour la récupérer, sachant qu'elle devait être connue par l'agent ou le notaire au moment de la transaction ?
En fait je ne sais pas :
- Si c'est une faute de quelqu'un (notaire ou agence) de ne pas nous avoir informés sur le projet de construction.
- Si il y a effectivement faute, qui est responsable et comment faire valoir mes droits.
- Et finalement que puis-je espérer d'une telle démarche.
Merci d'avance pour vos conseils sur ce sujet.
Nicolas.
Un immeuble lotissement avec maisons de 2 étages se construit à la limite de mon jardin.
Bien que le permis de construire ne soit pas (ou pas le bon) affiché dans la rue, j'ai contacté ma mairie qui me confirme que tout est disponible dans leurs locaux.
Bien que ça m'embête au plus haut point, je n'ai (visiblement) rien à dire à cette construction.
Ma question réside dans le fait que j'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Le projet de construction devait donc être connu à l'époque, et lors de mon achat cela ne m'a jamais été exposé. Ni par l'agent immobilier, ni par le notaire.
Il me semble pourtant que c'est dans les devoirs de l'agent immobilier de connaitre les projets en cours ou déposés qui impacteront directement le bien à vendre et d'en informer le futur acheteur.
Rien ne dit que j'aurais acheté sachant la verrue qui pousse avec vue directe sur mon jardin (et que je prends de plein fouet en regardant par la fenêtre).
La moins-value n'est probablement pas négligeable sur mon bien. (maison achetée 430k€ sans aucun vis à vis... combien vaut-elle avec ???) Est-ce que des démarches sont possibles pour la récupérer, sachant qu'elle devait être connue par l'agent ou le notaire au moment de la transaction ?
En fait je ne sais pas :
- Si c'est une faute de quelqu'un (notaire ou agence) de ne pas nous avoir informés sur le projet de construction.
- Si il y a effectivement faute, qui est responsable et comment faire valoir mes droits.
- Et finalement que puis-je espérer d'une telle démarche.
Merci d'avance pour vos conseils sur ce sujet.
Nicolas.
3 réponses
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Modérateur" Il s'agit d'une parcelle déjà construite dont la nouvelle construction est faite en sacrifiant le jardin. " : quel rapport avec le lotissement ?
À quelle distance de votre limite de terrain se situe ce projet ?
La hauteur est-elle conforme aux exigences du PLU ?
Y a-t-il des portes, balcons ou fenêtres qui sont orientées vers votre parcelle ?
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