Compromis de vente signé - plus de nouvelles de l'acheteur
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente via une agence pour un terrain avec 2 clauses suspensives (banque et permis de construire). L'acheteur devait me fournir les attestations d'accord de prêt avant octobre 2018. Mais impossible d'avoir un contact avec l'agence et l'acheteur depuis novembre où j'ai demandé à recevoir les attestations de refus ou accord de prêt des banques. J'ai envoyé des lettres recommandées… sans réponse. Le notaire a fait les mêmes démarches… sans réponse. La signature devait avoir lieu en décembre 2018. En avril 2019, je prends un avocat pour solutionner la situation. Il envoie deux lettres recommandées avec mise en demeure d'exécuter le compromis et leur laisse un délai de 15 jours sous peine de caducité. Acheteur et agence ne se sont pas déplacés pour prendre leurs lettres recommandées. L'avocat me confirme que le terrain peut être remis en vente à partir de juin 2019 mais mon notaire n'est pas de cet avis et considère que le terrain n'est pas libre sans décision judiciaire. A qui dois-je faire confiance ?
Je vous remercie par avance.
J'ai signé un compromis de vente via une agence pour un terrain avec 2 clauses suspensives (banque et permis de construire). L'acheteur devait me fournir les attestations d'accord de prêt avant octobre 2018. Mais impossible d'avoir un contact avec l'agence et l'acheteur depuis novembre où j'ai demandé à recevoir les attestations de refus ou accord de prêt des banques. J'ai envoyé des lettres recommandées… sans réponse. Le notaire a fait les mêmes démarches… sans réponse. La signature devait avoir lieu en décembre 2018. En avril 2019, je prends un avocat pour solutionner la situation. Il envoie deux lettres recommandées avec mise en demeure d'exécuter le compromis et leur laisse un délai de 15 jours sous peine de caducité. Acheteur et agence ne se sont pas déplacés pour prendre leurs lettres recommandées. L'avocat me confirme que le terrain peut être remis en vente à partir de juin 2019 mais mon notaire n'est pas de cet avis et considère que le terrain n'est pas libre sans décision judiciaire. A qui dois-je faire confiance ?
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Ulpien1
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8 août 2019 à 09:40
8 août 2019 à 09:40
Bonjour
Soit le notaire a raison, soit c'est l'avocat. Tout dépend du contenu exact du compromis: présence de dates extinctives ou non.C'est une question de qualité de rédaction du compromis.
Soit le notaire a raison, soit c'est l'avocat. Tout dépend du contenu exact du compromis: présence de dates extinctives ou non.C'est une question de qualité de rédaction du compromis.