Mon département est le 74 puis-je apposé le 83
5 réponses
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ModérateurPour être complet, voir l'article 9 (notamment) de l'arrêté du 9février 2009 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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Bonjour r
et merci -
Modérateur... et il faut que le N° de département corresponde à un département qui est inclus dans la région dont le logo est situé au-dessus.
Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....
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Merci pour votre réponse cordialement ben44
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bonjour,
oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.
cdt.
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@Ysabe_lExact ! Ça ne doit être un autocollant rajouté par-dessus la plaque !
;-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...