Mon département est le 74 puis-je apposé le 83

- - Dernière réponse : BmV
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- 30 juil. 2019 à 22:55
Bonjour,
Mon département est le 74 puis-je apposé le 83?
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bonjour,

oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.

cdt.
Ysabe_l
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Bonjour

Et à condition que ce soir d'origine sur les plaques et pas un autocollant rajouté.
djivi38
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5507 > Ysabe_l
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-
Exact ! Ça ne doit être un autocollant rajouté par-dessus la plaque !
;-))
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Merci
... et il faut que le N° de département corresponde à un département qui est inclus dans la région dont le logo est situé au-dessus.

Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....

--
djivi38
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5507 -
Waouh ! On en apprend tous les jours !
Merci à ce forum et à ses intervenants :-))
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Merci
Pour être complet, voir l'article 9 (notamment) de l'arrêté du 9février 2009 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128

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