Mon département est le 74 puis-je apposé le 83
Ben44
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30 juil. 2019 à 15:44
BmV Messages postés 91562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 30 juil. 2019 à 22:55
BmV Messages postés 91562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 30 juil. 2019 à 22:55
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5 réponses
djivi38
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30 juil. 2019 à 15:48
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bonjour,
oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.
cdt.
oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.
cdt.
Ysabe_l
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30 juil. 2019 à 16:16
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Bonjour
Et à condition que ce soir d'origine sur les plaques et pas un autocollant rajouté.
Et à condition que ce soir d'origine sur les plaques et pas un autocollant rajouté.
djivi38
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Ysabe_l
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30 juil. 2019 à 16:22
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Exact ! Ça ne doit être un autocollant rajouté par-dessus la plaque !
;-))
;-))
BmV
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Modifié le 30 juil. 2019 à 17:58
Modifié le 30 juil. 2019 à 17:58
... et il faut que le N° de département corresponde à un département qui est inclus dans la région dont le logo est situé au-dessus.
Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....
--
Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....
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djivi38
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Modifié le 30 juil. 2019 à 18:21
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Waouh ! On en apprend tous les jours !
Merci à ce forum et à ses intervenants :-))
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BmV
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30 juil. 2019 à 22:55
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Pour être complet, voir l'article 9 (notamment) de l'arrêté du 9février 2009 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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