Mon département est le 74 puis-je apposé le 83

Ben44 -
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 juil. 2019 à 22:55

Bonjour,
Mon département est le 74 puis-je apposé le 83?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ben44

Merci pour votre réponse cordialement ben44
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Réponse 2 / 5
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 458

bonjour,

oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.

cdt.
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1. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 043
  
  Bonjour
  
  Et à condition que ce soir d'origine sur les plaques et pas un autocollant rajouté.
  
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  1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 458 > Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Exact ! Ça ne doit être un autocollant rajouté par-dessus la plaque !
    ;-))
    
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 634

... et il faut que le N° de département corresponde à un département qui est inclus dans la région dont le logo est situé au-dessus.

Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....

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1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 458
  
  Waouh ! On en apprend tous les jours !
  Merci à ce forum et à ses intervenants :-))
  
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Réponse 4 / 5
Ben44

Bonjour r
et merci
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 634

Pour être complet, voir l'article 9 (notamment) de l'arrêté du 9février 2009 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/

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