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Mon département est le 74 puis-je apposé le 83

Ben44 -  
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon département est le 74 puis-je apposé le 83?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ben44
 
Merci pour votre réponse cordialement ben44
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Réponse 2 / 5
djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 287
 
bonjour,

oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.

cdt.
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Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 976
 
Bonjour

Et à condition que ce soir d'origine sur les plaques et pas un autocollant rajouté.
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djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 287 > Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Exact ! Ça ne doit être un autocollant rajouté par-dessus la plaque !
;-))
0
Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 431
 
... et il faut que le N° de département corresponde à un département qui est inclus dans la région dont le logo est situé au-dessus.

Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....

--
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djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 287
 
Waouh ! On en apprend tous les jours !
Merci à ce forum et à ses intervenants :-))
0
Réponse 4 / 5
Ben44
 
Bonjour r
et merci
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 431
 
Pour être complet, voir l'article 9 (notamment) de l'arrêté du 9février 2009 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/

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