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5 réponses
bonjour,
oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.
cdt.
oui, vous pouvez apposer le logo du département que vous voulez, à condition que ce soit le même sur les plaques avant et arrière.
cdt.
... et il faut que le N° de département corresponde à un département qui est inclus dans la région dont le logo est situé au-dessus.
Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....
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Si vous mettez "83" avec le logo de la Bretagne, c'est illégal....
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Pour être complet, voir l'article 9 (notamment) de l'arrêté du 9février 2009 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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