Question sur le malus écologique

- - Dernière réponse :  Chris - 1 août 2019 à 11:29
Bonjour,
J'ai des questions concernant le malus écologique, et personne n'est en mesure de me donner une réponse, même pas l'ANTS !!
Je fais la demande d'immatriculation pour une 1ère immatriculation française, pour un véhicule importé d'espagne, 1ère MEC 12/2018, 128g de CO2 et 7cv.
On me demande 189 € de malus écologique.

1- La demande est faite en 2019, le malus de référence pour la carte grise, est-il celui de l'année de demande (donc 2019), ou de l'année d'immatriculation du véhicule (2018) ?
Car pour 128g de CO2, malus de 210 € en 2018 et 90 € en 2019 !

2- Si il y a une décote: "Ce taux est réduit d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation": donc:
- si le véhicule est de 2019: -1/10 ?
- si le véhicule est de 2018: -2/10 ??

Car j'ai fais le test sur le simulateur : "https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation" et je ne trouve que des montants de malus différents:

- pour un véhicule neuf immatriculé en 2019 : 90€
- pour un véhicule étranger avec 1ère MEC en 2019 : 81€
- pour un véhicule étranger avec 1ère MEC en 2018 : 189 €
- pour un véhicule étranger avec 1ère MEC en 2017 : 42€

Car d'après ce que je comprend, pour une demande de 1ère immatriculation française en 2019:
- Pour un véhicule importé, avec 1ère immatriculation en 2019, on déduit 1/10 par rapport au barème 2019 (90 € - 1/10= 81€)
- Alors que pour un véhicule avec 1ère immatriculation en 2018, on ne déduit toujours que 1/10 par rapport au barème 2018? (Ça ne devrait pas être 2/10?)
Cette décôte est-elle basée par année civile ou calendaire?


Ce n'est pas très logique, je n'arrive pas à comprendre, et personne n'est en mesure de m'expliquer.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement

Christophe
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1 réponse

0
Merci
Bonjour Christophe,

C'est une bonne question que tu poses,
Travaillant dans les services automobiles on fait (entre autre )beaucoup de cartes grise et c'est vrai que certains détails sont trompeurs.

Il s'agit bien de l'année de mise en circulation de la voiture qui compte pour le barème, dans ton cas 2018.

Maintenant le fait que ce soit 1/10 et non 2/10 revient à dire que l'administration prend en compte le mois de la MEC soit décembre. Donc en année glissante tu es encore à 1 an et non 2.

Par contre je ne suis pas d'accord/retrouve pas ton point ci-dessous:
"Pour un véhicule importé, avec 1ère immatriculation en 2019, on déduit 1/10 par rapport au barème 2019 (90 € - 1/10= 81€) "

car après simulation sur service publique (dans le doute) je tombe bien sur 90€.

bat
Teo
https://carington.fr
Bonjour et merci de votre réponse.

Je pensais que l'on ne tenais pas compte de la 1ère MEC, et que si la demande d'immatriculation est faite en 2019, le barème de référence pour le calcul du malus est celui de l'année en cours.

Donc, pour un véhicule de 2018, si on prend le barème 2018, qui est de 210€, on déduit donc 1/10 donc :
210€ - 1/10= 189€ (Le montant demandé)

Le gouvernement est constamment en train de bouger les barèmes. Pour mon cas, avec 128 g:
- 2016: 0€
- 2017: 53€
- 2018: 210€
- 2019: 90 €

La chose que je ne comprend toujours pas, si je prend le simulateur sur service publique, avec un véhicule immatriculé à l'étranger en 2019, et pour une 1ère immatriculation en France en 2019, je tombe bien à 81€ de malus, alors que normalement c'est 90 €.

Pour le même véhicule, avec une demande de 1ère immatriculation en FRANCE en 2019, montant du malus :
- Immatriculation étrangère au 31/12/2018: 189€
- Immatriculation étrangère au 01/01/2019 : 81€
- Véhicule neuf (non immatriculé) au 01/01/2019 : 90€

Ce n'est absolument pas cohérent!!

Exemple:

" Démarche : Première immatriculation en France d'un véhicule
Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays
Genre national (J.1) : Voiture particulière (VP)
Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables : non
Date de mise en circulation (B) : 26/06/2019
Puissance administrative nationale (P.6) : 7 CV
Energie (P.3) : Essence (ES)
Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? : Non
Réception communautaire ? : Oui
Taux d'émission de CO2 (V.7) : 128 g/km
Département : Pyrénées-Atlantiques
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale : 287,000 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,000 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,000 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,000 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 81,000 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,000 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,760 €
Y6 - Taxes à payer : 374,760 €



Dans l'attente de vos lumières...

Cordialement
Christophe
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