Surveillance illégal à domicile
Mamziw -  
Bonjour,

J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du droit privé.

Que puis je faire pour prouver cette violation et nuisance quotidienne ?

Merci.

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    "surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne."

    C'est à dire ? Quels moyens ?
    Qui les a installés ? et où exactement ?
    Pour quelles raisons ?

    cdt.
    1

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