Tarif incensé d'un constat d'huissier
Rougecogne
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, à Sagone en Corse je viens de faire venir un huissier pour photographier les malfaçons d'une porte que je viens de faire poser. Il a passé environ 30 minutes, et il me réclame 600 euros ! C'est plus que tout le mobilier que j'ai fait installer. Cela me semble très élevé, c'est plus que ma retraite mensuelle ! Ce tarif est-il légal, est-il raisonnable ? Je m'attendais à 150 ou 180 euros, pas 600 !
Merci par avance
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4 réponses
Bonjour,
Ce tarif est fonction des photos, du déplacement etc.. Vous auriez du demander un devis avant.
Ce tarif est fonction des photos, du déplacement etc.. Vous auriez du demander un devis avant.
Rougecogne
Merci de votre réponse. L'huissier est de ma petite ville, il a mis moins de 15 mn pour arriver, les photos sont numériques.
Merci pour vos réponses, j'ai en effet confondu constat et état des lieux, et c'est ma faute.
Cependant, pourquoi un tel gouffre de prix ? Parce que d'un côté c'est légiféré et de l'autre libre ? Sans doute, mais n'est-ce pas un taux usurier sans rapport avec le temps passé ? Et si l'Huissier me réclame 6.000, voire 60.000 euros et non 600, devrai-je m'y soumettre aussi ? Où est le seuil ?
Cependant, pourquoi un tel gouffre de prix ? Parce que d'un côté c'est légiféré et de l'autre libre ? Sans doute, mais n'est-ce pas un taux usurier sans rapport avec le temps passé ? Et si l'Huissier me réclame 6.000, voire 60.000 euros et non 600, devrai-je m'y soumettre aussi ? Où est le seuil ?
Oui, quel est le seuil ? 300 euros pour un constat ? 600 ? 6000 ? 60.000 ? 600.000 ? 6 millions ? Qui ou quoi détermine ce qui est raisonnable et ce qui ne l'est pas ? Quel montant les juges considèrent-ils comme délictueux ? Est-ce sans limite physique et morale ?