Tarif incensé d'un constat d'huissier

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Bonjour, à Sagone en Corse je viens de faire venir un huissier pour photographier les malfaçons d'une porte que je viens de faire poser. Il a passé environ 30 minutes, et il me réclame 600 euros ! C'est plus que tout le mobilier que j'ai fait installer. Cela me semble très élevé, c'est plus que ma retraite mensuelle ! Ce tarif est-il légal, est-il raisonnable ? Je m'attendais à 150 ou 180 euros, pas 600 !

Merci par avance
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Bonjour,

Ce tarif est fonction des photos, du déplacement etc.. Vous auriez du demander un devis avant.

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Merci de votre réponse. L'huissier est de ma petite ville, il a mis moins de 15 mn pour arriver, les photos sont numériques.
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Le tarif de ce genre de constat est libre. Essayez de négocier.

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> Rougecogne -
Sur le site Legifrance. Gouvernement.fr, on lit l'article Art. A. 444-27 sur les tarifs légaux, on est très loin des 600 euros TTC, quatre fois moins ! Soit 110,47 euros HT pour une surface inférieure à 50 m². Mon studio fait 30 m² et il ne s'agissait que de la porte. Le site du Gouvernement il est écrit que le client est en droit de se faire rembourser le trop plein perçu. Maintenant je me rapproche d'UFC Que Choisir.
> Rougecogne -
Article 12
Pour une période maximale de deux ans à compter de la publication du présent décret, dans l'attente du recueil des données et informations prévues aux articles R. 444-18 à R. 444-20, l'arrêté prévu à l'article L. 444-3 peut fixer provisoirement des émoluments à partir de ceux applicables avant l'entrée en vigueur de l'article 10 du présent décret dans la limite d'une variation de 5 %.
> Rougecogne -
Je viens de lire sur la page gouvernementale, que pour 110.47 euros HT, la durée de la prestation est de 60 minutes. La mienne a duré la moitié et coûté quatre fois plus. Est-ce du recours du TI ?
maylin27
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6563 > Rougecogne -
bonjour,
les prix que vous annoncez ceux ceux d un etat des lieux !!!

Coût d'un état des lieux
Le coût d'un huissier de justice pour un état des lieux est fixé à :

110,47 euros lorsque la superficie du logement est inférieure ou égale à 50m2 ;
128,70 euros lorsque la superficie du logement est supérieure 50m2 et inférieure à 150 m2 ;
193,05 euros lorsque la superficie du logement est supérieure à 150m2.


ce qui n a rien a voir avec un constat !!! mais comme vous savez tout, je n irai pas plus loin

Bonne journée
bretecher
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bien vu
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Merci
Merci pour vos réponses, j'ai en effet confondu constat et état des lieux, et c'est ma faute.
Cependant, pourquoi un tel gouffre de prix ? Parce que d'un côté c'est légiféré et de l'autre libre ? Sans doute, mais n'est-ce pas un taux usurier sans rapport avec le temps passé ? Et si l'Huissier me réclame 6.000, voire 60.000 euros et non 600, devrai-je m'y soumettre aussi ? Où est le seuil ?
Pierrecastor
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Au delà de 1500€, le devis est obligatoire.
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Merci
Oui, quel est le seuil ? 300 euros pour un constat ? 600 ? 6000 ? 60.000 ? 600.000 ? 6 millions ? Qui ou quoi détermine ce qui est raisonnable et ce qui ne l'est pas ? Quel montant les juges considèrent-ils comme délictueux ? Est-ce sans limite physique et morale ?
J'aimerais bien avoir un montant précis, ou est-ce à l'appréciation des tribunaux, au cas par cas, un peu à la tête du client, à la louche ?
Pierrecastor
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Je viens de répondre. Au delà de 1500€, le devis est obligatoire.
Si vous voulez, 600 euros pour moi correspondrait à 6 millions d'euros (de constat d'huissier) pour Pinault !
Pierrecastor
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Je comprend bien, mais ça n'en reste pas moins légal. Et comme dis au dessus, Même si le conseil arrive trop tard, il faut toujours se renseigner en amont sur ce que l'on va payer (huissier ou autre). Surtout quand on à peu de moyen.
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