Taille nos arbres par le vousin sans demander notre avis

Bonjour,
Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30.
Merci d avance

3 réponses

  1. Modérateur
    @Rosa
    Bonjour
    Certes votre voisin n'a pas à * saccager * votre haie
    Mais vous ne dites pas les distances de plantation et la hauteur de votre haie
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
    1
    1. Modérateur
      Élément important, certes, mais même si les plantations ne sont pas à distance et hauteur légales, personne n'a le droit de les couper.
      0
  2. Modérateur
    .... et qu'en cas de récidive vous l'assignerez pour destruction de bien d'autrui en lui rappelant que "la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende" (Code pénal : article 322-1)

    --
    1
    1. Bonjour,
      si la haie vous appartient, il n'a pas à y toucher. Envoyez lui un recommandé le mettant en demeure de ne plus toucher votre haie
      1