Arbres plantés devant mes fenêtres
Résolu
Bonjour,
La commune a planté dans la rue 2 arbres à 2,90 m de mes bureaux.
Ils ont bien poussé et maintenant, ils occultent la vue et plongent les bureaux dans l'obscurité.
Quels sont mes recours ? Seulement un élagage, ou peut-on imposer leur suppression ?
Merci pour votre aide. Bien cordialement
La commune a planté dans la rue 2 arbres à 2,90 m de mes bureaux.
Ils ont bien poussé et maintenant, ils occultent la vue et plongent les bureaux dans l'obscurité.
Quels sont mes recours ? Seulement un élagage, ou peut-on imposer leur suppression ?
Merci pour votre aide. Bien cordialement
3 réponses
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Modérateur" Il n'existe pas de réglementation générale spécifique aux distances des plantations publiques pour les voies des collectivités locales. Elles peuvent donc être faites à une distance quelconque des propriétés riveraines." ► http://www.mairie-pierrevert.fr/plantations-privees-et-publiques.html
► http://www.arbres-caue77.org/medias/files/distance.plantation.pdf
Voir donc, en effet, pour un arrangement avec la mairie.
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Bonjour,
Et bien entendu munissez-vous de photos prises sous divers angles.
Cdlt. -
Bonjour,
commencer par prendre RV en Mairie pour exposer le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...