Quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo
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BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous s v p nous indiquer a quelle distance le stationnement
des voitures est autorisé a la sortie d'un passage privé afin d éviter un accident.
Nous vous remercions de votre réponse , Vallegeo
Pouvez-vous s v p nous indiquer a quelle distance le stationnement
des voitures est autorisé a la sortie d'un passage privé afin d éviter un accident.
Nous vous remercions de votre réponse , Vallegeo
2 réponses
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De rien !
un passage en Mairie et vous obtiendrez une réponse (ou pas) ! -
Les véhicules en stationnement doivent respecter la signalisation en place à cet endroit.
Sinon, le débouché d'un "passage privé" sur une voie publique n'est en rien juridiquement différente de la sortie d'un garage riverain ou d'une cour vers la voie publique, matérialisée par un "bateau".
Le conducteur qui sort ainsi de sa propriété doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger pour les autres usagers, en premier lieu les piétons d'ailleurs, puisque la sortie d'une propriété privée riveraine sur la voie publique n'est jamais prioritaire.
Quel que soit l'environnement immédiat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...