Distance fenêtres et véhicules

Khaly - 17 mai 2021 à 20:48
 Diverker - 19 mai 2021 à 17:14
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a une loi qui interdirait un véhicule de se garee devant ma fenêtre.

Pour un peu vous exposer mon problème:

Il y a un voisin arrivé depuis quelques mois qui gare tous les jours sa camionnette sur le trottoir et collé à mes fenêtres( bareaux des fenetres salon et chambre), ce qui empêche la lumière de traverser l'appartement et j'ai devant ma fenêtre la vision d'une camionette De plus il empêche donc les piétons de passer. Quelques soit le côté de stationnement qui change tous les 15 jours il vient automatiquement se coller a mes fenêtres.

J'ai tenté le dialogue et a fait mine de s'excuser et de comprendre. Il a ajouté que c'est parce-qu'il habitait la copropriété sauf que quoi qu'il en soit il n'a pas à se garer sur le trottoir et à coller mes fenêtres.( en gros il a la flemme de tourner et chercher un place et de se garer a 5 min de son habitation).
Je lui ai dis qu'en effet il fallait tourner et aller se garer un peu plus loin et que moi même je ne garais pas ma voiture sur le trottoir devant mes fenêtres.

Ça n'a duré qu'une journée et les jours suivants c'était reparti.

Merci d'avance j'espère que vous pourrez m'aider.

5 réponses

dna.factory Messages postés 24866 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 12 305
18 mai 2021 à 11:28
sa camionnette sur le trottoir
Il n'y a pas de loi qui définisse la distance à la fenêtre pour se garer.
Par contre, il y a une loi qui interdit de se garer sur le trottoir. Stationnement très gênant. 135 euros.

Seule solution ici est d’appeler la police à chaque fois.
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse je voulais éviter d'en arriver là enfin d'appeler la police, mais s'il n'y a pas d'autres solution...
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BmV Messages postés 90343 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 17 953
Modifié le 18 mai 2021 à 12:48
Vous pouvez déjà lui rappeler en effet l'existence de l'article R417-11 du code de la route (qu'il est censé connaître puisqu'il semble titulaire d'un permis de conduire) et notamment son alinéa 8°-a qu prévoit aussi selon le cas, et en plus du PV à 135€, un enlèvement du véhicule pour mise en fourrière...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558/2017-09-03

Mais vu ses réactions jusqu'ici, il semble fort probable que le quidam n'en tienne pas compte juste "comme ça" et qu'il faille en effet une action concrète de la police pour lui faire entendre raison.


 
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet encore aujourd'hui je suis allée le voir en lui disant qu'il était trop près de ma fenêtre et qu'il empêchait les piétons de passer lui rappelant l'interdiction de se garer sur un trottoir sous peine d'une amende.
De plus sans gêne on entendait toute sa conversation téléphonique étant sur haut parleur comme s'il était chez moi. Tout ça pour vous dire a quel point il était près de ma fenêtre et a quel point cela peut être dérangeant.

Il s'est encore excusé et il est parti au bout d'une heure.

Peut-on demander au syndic de faire une rappel auprès des autres copropriétaire et de demander a ce monsieur qui est locataire de respecter cela ou je ne suis je pas dans mon bon droit?

Commençant à perdre patience je ferais par la suite intervenir la police mais si je pouvais éviter d'en arriver la...
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dna.factory Messages postés 24866 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 12 305 > Khaly
19 mai 2021 à 07:29
Arrêtez de dire qu'il est trop près de votre fenêtre. Rien n'interdit de se garer à 10 cm d'une fenêtre.
La seule chose interdite est de se garer sur le trottoir, et vous ne devez parler de rien d'autre.
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Khaly > dna.factory Messages postés 24866 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024
19 mai 2021 à 08:32
Très bien merci.

Je l'entend que malheureusement il n'y a rien a faire étant donné vos réponses qui se rejoignent. Mais je voulais en être sûr.
Donc vous trouvez ça normal qu'il n'y ai aucune loi qui interdise à une camionnette (je dis camionnette mais en réalité c'est un camion d'après ce que l'on m'as dit ) qui vient se garer tous les jours de 14h à 7h du matin COLLE à ma fenêtre , oui parce-que tellement proche qu'il à l'a rayé avec les barreaux de ma fenêtre et qui obstrue la lumière du jour m'obligeant à allumer la lumière de me salon pour pouvoir travailler?
Désolée mais je n'ai pas demandé à habiter dans un appartement sans fenêtres. Vous trouvez ça normal qu'il reste des heures dans son camion avant de monter chez lui au téléphone en haut parleur , entendant sa conversation téléphonique comme s'il se trouvait chez moi? Même en étant en réunion on l'entend. Il est tellement collé que si je vais dans ma chambre je peux le voir de ma fenêtre car il est a hauteur de ma fenêtre. Heureument que j'ai des rideau ou que je soit obligé de fermer mes volets. Ce serait un voiture ou bien juste la nuits d'accord car mes volets sont fermés ou bien il fait nuit de toutes les façons. Mais la c'est trop désolé. Donc oui je voulais vraiment m'assurer s'il n'y avait rien que l'on pouvait faire mis à par appeler la police pour stationnement sur un trottoir.
Je pense être quand même dans mon bon droit de lui dire que cela me dérange pour ces raisons.

Donc merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
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dna.factory Messages postés 24866 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 12 305 > Khaly
19 mai 2021 à 09:19
Donc vous trouvez ça normal qu'il n'y ai aucune loi qui interdise à une camionnette qui vient se garer tous les jours de 14h à 7h du matin COLLE à ma fenêtre
Vous prenez le problème à l'envers.
Oui, je trouve normal qu'aucune loi n'interdise une voiture, une moto ou 38 tonnes de se garer à 1 cm de votre fenêtre si le stationnement n'est pas interdit autrement.
Je ne serais pas surpris que des lois existent pour interdire la possibilité d'avoir un stationnement (public) à X distance de votre fenêtre. Mais ce n'est pas ça votre problème.
Votre problème c'est qu'il est interdit de se garer sur un trottoir. que ce soit à 1 centimètres, 10 centimètres ou 1 mètre de votre fenêtre.
Et c'est pour ça que vous ne devez parler que du trottoir. Pas de votre fenêtre.
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BmV Messages postés 90343 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 17 953
Modifié le 19 mai 2021 à 10:50
!

" s'il n'y avait rien que l'on pouvait faire mis à par appeler la police pour stationnement sur un trottoir. " : non !

Le trottoir, ce n'est pas chez vous, c'est le domaine public.
Aucun citoyen n'a le droit d'agir contre un autre sur le domaine public ; seules les forces de l'ordre, municipales ou nationales, sont compétentes pour cela.

De plus, ce personnage est simplement en infraction lourde au code de la route.
Aucun citoyen ne peut agir contre quelqu'un qui est en infraction au code de la route ; seules les forces de l'ordre, municipales ou nationales, sont compétentes pour cela.

L'article R417-11 cité ci-dessus (que bien sûr vous avez lu en détail...) parle des situations qui représentent un stationnement très gênant, l'article ne parle pas du stationnement devant des fenêtres.

Si vous voulez vraiment obtenir un résultat et faire cesser le préjudice, vous n'avez légalement que la solution d'appeler le 17.


 
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 418
19 mai 2021 à 13:38
Bonjour
Il parle de syndic, s'il est dans une propriété privée les forces de l'ordre ne viendront même pas voir...
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BmV Messages postés 90343 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 17 953
19 mai 2021 à 14:39
" s'il est dans une propriété privée " : rien ne le laisse deviner, il serait pertinent de le préciser.

 
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Bonjour

Ceci laisse penser qu'au contraire, il s'agit bien du domaine public... =>
Quelques soit le côté de stationnement qui change tous les 15 jours 
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