Mon fils veut étudier à l’étranger
Bonjour,
Mon fils veut étudier au Maroc et ma sœur habite au Maroc et je voudrais savoir si c possible que ma sœur devient la tutrice légale de mon fils
Mon fils veut étudier au Maroc et ma sœur habite au Maroc et je voudrais savoir si c possible que ma sœur devient la tutrice légale de mon fils
2 réponses
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Bonjour,
Est ce que vous voulez plutôt parler de délégation volontaire de l'autorité parentale ?
Votre soeur est-elle Marocaine? Française vivant au Maroc ? il n'y a pas que le droit français à prendre en compte dans ce cas-
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@SamCoté français, la marche à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure
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ModérateurBonjour,
Quel âge a votre fils ?
Où habite-t-il en ce moment ?
Parce que là, vous postez du Maroc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...