Mon fils veut étudier à l’étranger

Sam -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre - 5 mai 2019 à 08:25

Bonjour,
Mon fils veut étudier au Maroc et ma sœur habite au Maroc et je voudrais savoir si c possible que ma sœur devient la tutrice légale de mon fils

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Réponse 1 / 2

Energizor Messages postés 32711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 064

Bonjour,

Quel âge a votre fils ?
Où habite-t-il en ce moment ?
Parce que là, vous postez du Maroc...

Sam

Mon fils a 16 ans
Et nous habitons en France

Réponse 2 / 2

zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020

Bonjour,

Est ce que vous voulez plutôt parler de délégation volontaire de l'autorité parentale ?

Votre soeur est-elle Marocaine? Française vivant au Maroc ? il n'y a pas que le droit français à prendre en compte dans ce cas

Sam

Oui ma sœur est française

zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > Sam

Coté français, la marche à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure

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