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Mon fils veut étudier à l’étranger

Sam -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils veut étudier au Maroc et ma sœur habite au Maroc et je voudrais savoir si c possible que ma sœur devient la tutrice légale de mon fils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 21956 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 240
 
Bonjour,

Quel âge a votre fils ?
Où habite-t-il en ce moment ?
Parce que là, vous postez du Maroc...
0
Sam
 
Mon fils a 16 ans
Et nous habitons en France
0
Réponse 2 / 2
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour,

Est ce que vous voulez plutôt parler de délégation volontaire de l'autorité parentale ?

Votre soeur est-elle Marocaine? Française vivant au Maroc ? il n'y a pas que le droit français à prendre en compte dans ce cas
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Sam
 
Oui ma sœur est française
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022 > Sam
 
Coté français, la marche à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure
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