Mon fils veut étudier à l’étranger

Sam -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils veut étudier au Maroc et ma sœur habite au Maroc et je voudrais savoir si c possible que ma sœur devient la tutrice légale de mon fils

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 335
     
    Bonjour,

    Quel âge a votre fils ?
    Où habite-t-il en ce moment ?
    Parce que là, vous postez du Maroc...
    0
    1. Sam
       
      Mon fils a 16 ans
      Et nous habitons en France
      0
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,

    Est ce que vous voulez plutôt parler de délégation volontaire de l'autorité parentale ?

    Votre soeur est-elle Marocaine? Française vivant au Maroc ? il n'y a pas que le droit français à prendre en compte dans ce cas
    0
    1. Sam
       
      Oui ma sœur est française
      0
      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > Sam
         
        Coté français, la marche à suivre
        https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure
        0

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