Fumé de chemine

Résolu
Bonjour
J’ai une chemine le vent rabat la fume de celle-ci chez mon voisin qui me demande de la rehausser Ma cheminé si je le fait à qui de payer ces travaux

7 réponses

  1. Modérateur
    La règle qui vous concerne est ici ► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire

    Si sa maison est réellement à plus de 8 m de votre cheminée, il n'a aucun élément à vous reprocher.
    Dites-lui que vous n'êtes pas en infraction et laissez-le donc brailler ....

    Vous pouvez également l'informer du fait que lui est en infraction au code civil à cause des branches de sapin qui dépassent chez vous.

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    1. merci merci
  2. merci
    un des cheministe que nous avons contacter nous informe une loi mais je n'arrive pas la retrouve il nous a dit si notre maison etait plus encienne que la sienne ca serais a lui de payer des travaux pour rehausser la cheminie je trouve bizare cette loi si elle existe bien
    1. Modérateur
      " il y a un sapin a moins de 3 mettre de la maison de plus ... " : le Code civil tient uniquement compte de la distance par rapport aux limites de propriété et pas par rapport aux constructions (articles 671 et 672)

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

      Si ce sapin ne respecte pas ces obligations, il doit être étêté ; si des branches dépassent sur votre propriété, elles doivent être élaguées à la limite.

      --
      1. Modérateur
        La loi exige qu'une cheminée doit dépasser de 40 cm le faîte de toute constructions située à moins de 8 m.
        Or lui est à 12 m, il n'a donc aucun motif légal de vous mettre en cause.

        ► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire

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        1. merci de votre reponse en plus de ca il y a un sapin a moins de 3 mettre de la maison de plus de 15 metres d'hauteurs a qui nous avons demander de faire elaguer cette annee voila pourquoi il y a une guerre la maintenant en plus de ca il et venu nous agresser a notre portail et nous menacer nous avons recu une lettre AR et pour le moment nous avons pas voulu repondre
      2. Par exemple que votre voisin n'ait pas implanté sa maison plus haute en contiguité de la vôtre.
        1. ma maison ce trouve a 12 metres de la sienne mais la mienne et de plien pied et la sienne 1 etage
      3. salut quelle sous réserve de l'historique de la situation. exep merci a vous
        1. Bonjour
          à qui de payer ces travaux

          À priori à vous, sous réserve de l'historique de la situation.