Déclarations à faire pour projet de rénovation d'une maison

Bonjour,

J'ai acheté une ancienne ferme. Tout est à refaire en totalité. J'envisage de faire l'habitation dans la grange qui fait 110m2). La maison, qui fait 60m2, est inexploitable car elle ne fait que 4m de profondeur et comporte 3 pièces en enfilade. Je veux la transformer en dépendance. J'ai 2 questions concernant ce projet :

1°) J'aurais voulu savoir s'il me faut un permis de construire ou si une demande de travaux suffit pour aménager la grange attendu qu'il n'y a pas de modification des structures porteuses? Il n'y a pas création de surface couverte. En revanche il y a modification de façades.

2°) Quelles sont les démarches à faire pour que la maison de 60m2 devienne une dépendance aux yeux du centre des impots?

Merci,

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Pour ma part, je pense que l'ensemble du projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire.
    En ce qui concerne la dépendance, c'est ce qu'il y aura d'indiqué dans le dossier qui permettra aux services fiscaux de faire le calcul des taxes à venir.
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