Mon mari condamné à une amende suis je solidaire?

Lucie82 -  
Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ??

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage.

    A moins que Mr accepte de supporter la totalité.
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Régime de communauté signifie caisse commune.
      1
      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,

        Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui.
        1
        1. Lucie82002
          Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ?
          0
        2. Lucie82002
          Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
          0

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