Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon mari condamné à une amende suis je solidaire?

Lucie82 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui.
1
Lucie82002 Messages postés 2 Statut Membre
 
Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ?
0
Lucie82002 Messages postés 2 Statut Membre
 
Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Régime de communauté signifie caisse commune.
1
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage.

A moins que Mr accepte de supporter la totalité.
1

Discussions similaires

comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
En cas de remariage de l'ex-mari, peut-on garder son nom ?
Aponi -
Aponi -

11 réponses
CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa?
Ameli -
Ameli -

4 réponses