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Mon mari condamné à une amende suis je solidaire?

Lucie82 - 5 févr. 2019 à 19:04
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2019 à 23:39
Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 19:10
Bonjour,

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui.
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Lucie82002 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 20:39
Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ?
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Lucie82002 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 23:30
Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
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