Mon mari condamné à une amende suis je solidaire?

- - Dernière réponse : Marley-18
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21 février 2019
- 5 févr. 2019 à 23:39
Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ??
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Merci
Bonjour,

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui.

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Lucie82002
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5 février 2019
-
Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ?
Lucie82002
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mardi 5 février 2019
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5 février 2019
-
Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
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Merci
Régime de communauté signifie caisse commune.

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Merci
C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage.

A moins que Mr accepte de supporter la totalité.

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