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Mon mari condamné à une amende suis je solidaire?

Lucie82 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui.
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Lucie82002 Messages postés 2 Statut Membre
 
Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ?
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Lucie82002 Messages postés 2 Statut Membre
 
Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Régime de communauté signifie caisse commune.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage.

A moins que Mr accepte de supporter la totalité.
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