Mon mari condamné à une amende suis je solidaire? ... Signaler Lucie82 - Dernière réponse le 5 févr. 2019 3 réponses Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ?? 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui. ... Signaler Lucie82002 Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ? ... Signaler Lucie82002 Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci Réponse 2 / 3 ... Signaler Utilisateur anonyme Régime de communauté signifie caisse commune. Réponse 3 / 3 ... Signaler Utilisateur anonyme C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage. A moins que Mr accepte de supporter la totalité. Discussions similaires Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus Cecile payer dommages-intérêts (excessifs, immérités) Gorvic_Burkku15 CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa? Ameli Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews En cas de remariage de l'ex-mari, peut-on garder son nom ? Aponi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui. ... Signaler Lucie82002 Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ? ... Signaler Lucie82002 Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
... Signaler Lucie82002 Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
Réponse 3 / 3 ... Signaler Utilisateur anonyme C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage. A moins que Mr accepte de supporter la totalité.