Mon mari condamné à une amende suis je solidaire?

Lucie82 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour mon mari a eu un contrôle fiscal dans le cadre de son boulot puis un perso, suis-je solidaire si le tribunal lui donne une amende ??

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté...oui.
    1
    1. Lucie82002 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Êtes vous sûr l’amende n’est pas à titre personnel ?
      0
    2. Lucie82002 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Et en cas de divorce l’amende est elle toujours redevable pour nous deux ou seulement mon mari ? Merci
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Régime de communauté signifie caisse commune.
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    C'est fonction du montant, si la somme est très importante,chacun en supportera une partie lors du partage.

    A moins que Mr accepte de supporter la totalité.
    1

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