En cas de remariage de l'ex-mari, peut-on garder son nom ?
Résolu/Fermé
Aponi
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Aponi -
Aponi -
Bonjour,
J'ai conservé le nom de mon ex-mari.
Après plusieurs années, a-t-il le droit de me demander de ne plus porter son nom ?
J'ai trouvé sur le site Service-Public.fr cette info en cas de remariage :
"L'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît automatiquement en cas de remariage."
C'est valable en cas de remariage de l'ex-mari et donc l'ex-femme perd son autorisation ?
ou
c'est valable uniquement quand c'est l'ex-femme qui se remarie et donc elle perd son autorisation ?
Merci
J'ai conservé le nom de mon ex-mari.
Après plusieurs années, a-t-il le droit de me demander de ne plus porter son nom ?
J'ai trouvé sur le site Service-Public.fr cette info en cas de remariage :
"L'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît automatiquement en cas de remariage."
C'est valable en cas de remariage de l'ex-mari et donc l'ex-femme perd son autorisation ?
ou
c'est valable uniquement quand c'est l'ex-femme qui se remarie et donc elle perd son autorisation ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
L'autorisation devient caduque lorsque le conjoint qui bénéficie de l'autorisation se remarie.
Donc vous perdez ce nom d'usage si vous remariez.
Le remariage de Monsieur ne change rien pour vous.
L'autorisation devient caduque lorsque le conjoint qui bénéficie de l'autorisation se remarie.
Donc vous perdez ce nom d'usage si vous remariez.
Le remariage de Monsieur ne change rien pour vous.
Aponi
Merci pour votre réponse.
Salut,
Puisqu'il est précisé époux(se), je suppose que c'est valable unilatéralement. :o)
Puisqu'il est précisé époux(se), je suppose que c'est valable unilatéralement. :o)
Et non! Puisqu'il a donné son accord lors de leur divorce plusieurs années auparavant!
Il ne peut plus changer d'avis aujourd’hui
Les seules raisons pour lesquelles il peut demander l'annulation, c'est si ce nom était célèbre et que cela portait atteinte à ses intérêts ou si elle se rendait coupable de crime (en lui créant un préjudice de réputation par ex=
Sinon, c'est trop tard pour le mari, il ne peut plus revenir en arrière!
et ou, faut réfléchir à tout avantttttttttt lol
Il ne peut plus changer d'avis aujourd’hui
Les seules raisons pour lesquelles il peut demander l'annulation, c'est si ce nom était célèbre et que cela portait atteinte à ses intérêts ou si elle se rendait coupable de crime (en lui créant un préjudice de réputation par ex=
Sinon, c'est trop tard pour le mari, il ne peut plus revenir en arrière!
et ou, faut réfléchir à tout avantttttttttt lol
https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/le-nom-de-l-epouse-apres-le-divorce-1068.html
A) Par le conjoint
L'article 264 du code civil dispose:
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.(principe)
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.( exceptions).
La loi envisage ainsi la possibilité de continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint dans deux cas :
- avec l'atorisation de son conjoint de conserver l'usage de son nom;( mentionnée dans la convention de divorce amiable, ou portée dans le jugement de divorce pour faute , pour rupture irrémédiable du lien conjugal ou sur demande acceptée).
- avec autorisation du Juge aux affaires familiales lorsque l'épouse qui en fait la demande allégue d'un intérêt particulier. (ce qui suppose par essence que le mari s'y oppose dans ses écritures).
1°-En principe l'autorisation est définitive
Un conjoint qui aura autorisé son ex-épouse à conserver l'usage du nom marital ne pourra pas revenir sur son consentement en principe.
La conjointe portera le nom d'usage de son conjoint.
Cela ne signifie absolument pas qu'elle perd son nom de jeune fille.
Il s'agit juste d'une autorisation.
La conjointe pourra a contrario renoncer à tout instant à son nom d'usage et revenir au nom de famille inscrit sur son acte de naissance.
2° ... les exceptions
-- à titre de sanction
Un motif légitime, lui permettrait de saisir de nouveau le Juge des affaires familiales par requête motivée .
Tel sera le cas si l' ex-épouse en fait un usage abusif qui lui cause préjudice.
-- ou en cas de caducité
Toute autorisation sera rendue caduque en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie .
A) Par le conjoint
L'article 264 du code civil dispose:
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.(principe)
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.( exceptions).
La loi envisage ainsi la possibilité de continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint dans deux cas :
- avec l'atorisation de son conjoint de conserver l'usage de son nom;( mentionnée dans la convention de divorce amiable, ou portée dans le jugement de divorce pour faute , pour rupture irrémédiable du lien conjugal ou sur demande acceptée).
- avec autorisation du Juge aux affaires familiales lorsque l'épouse qui en fait la demande allégue d'un intérêt particulier. (ce qui suppose par essence que le mari s'y oppose dans ses écritures).
1°-En principe l'autorisation est définitive
Un conjoint qui aura autorisé son ex-épouse à conserver l'usage du nom marital ne pourra pas revenir sur son consentement en principe.
La conjointe portera le nom d'usage de son conjoint.
Cela ne signifie absolument pas qu'elle perd son nom de jeune fille.
Il s'agit juste d'une autorisation.
La conjointe pourra a contrario renoncer à tout instant à son nom d'usage et revenir au nom de famille inscrit sur son acte de naissance.
2° ... les exceptions
-- à titre de sanction
Un motif légitime, lui permettrait de saisir de nouveau le Juge des affaires familiales par requête motivée .
Tel sera le cas si l' ex-épouse en fait un usage abusif qui lui cause préjudice.
-- ou en cas de caducité
Toute autorisation sera rendue caduque en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie .
Merci pour votre réponse,
si je suis votre résonnement, dans le cas où l'ex-femme a gardé le nom de l'ex-mari ;
si l'ex-mari se remarie, l'ex-femme peut garder le nom de son ex-mari en nom d'usage.
Même si ce l'ex-mari n'est plus d'accord ?
Je tiens fortement à garder mon nom d'usage qui est celui de mon ex-mari, parce que c'est avant tout celui de mes enfants d'une part,
d'autre part, la future femme de mon ex-mari porte le même prénom que moi et d'une certaine manière elle va comme prendre mon identité, c'est ce qui me dérange le plus par rapport à mes enfants.
Je voudrais m'assurer de mes droits et de l'assurance de garder mon nom d'usage.
Merci
si je suis votre résonnement, dans le cas où l'ex-femme a gardé le nom de l'ex-mari ;
si l'ex-mari se remarie, l'ex-femme peut garder le nom de son ex-mari en nom d'usage.
Même si ce l'ex-mari n'est plus d'accord ?
Je tiens fortement à garder mon nom d'usage qui est celui de mon ex-mari, parce que c'est avant tout celui de mes enfants d'une part,
d'autre part, la future femme de mon ex-mari porte le même prénom que moi et d'une certaine manière elle va comme prendre mon identité, c'est ce qui me dérange le plus par rapport à mes enfants.
Je voudrais m'assurer de mes droits et de l'assurance de garder mon nom d'usage.
Merci
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