En cas de remariage de l'ex-mari, peut-on garder son nom ? [Résolu]

Aponi - 20 janv. 2017 à 23:51 - Dernière réponse :  Aponi
- 21 janv. 2017 à 22:41
Bonjour,

J'ai conservé le nom de mon ex-mari.
Après plusieurs années, a-t-il le droit de me demander de ne plus porter son nom ?

J'ai trouvé sur le site Service-Public.fr cette info en cas de remariage :
"L'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît automatiquement en cas de remariage."

C'est valable en cas de remariage de l'ex-mari et donc l'ex-femme perd son autorisation ?
ou
c'est valable uniquement quand c'est l'ex-femme qui se remarie et donc elle perd son autorisation ?

Merci
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Votre réponse

11 réponses

Misha-d'ok - 21 janv. 2017 à 20:56
0
Merci
Bonjour,

L'autorisation devient caduque lorsque le conjoint qui bénéficie de l'autorisation se remarie.
Donc vous perdez ce nom d'usage si vous remariez.
Le remariage de Monsieur ne change rien pour vous.
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-1
Merci
Merci pour votre réponse,

si je suis votre résonnement, dans le cas où l'ex-femme a gardé le nom de l'ex-mari ;

si l'ex-mari se remarie, l'ex-femme peut garder le nom de son ex-mari en nom d'usage.

Même si ce l'ex-mari n'est plus d'accord ?

Je tiens fortement à garder mon nom d'usage qui est celui de mon ex-mari, parce que c'est avant tout celui de mes enfants d'une part,
d'autre part, la future femme de mon ex-mari porte le même prénom que moi et d'une certaine manière elle va comme prendre mon identité, c'est ce qui me dérange le plus par rapport à mes enfants.

Je voudrais m'assurer de mes droits et de l'assurance de garder mon nom d'usage.

Merci
Judge_DT 22802 Messages postés vendredi 5 février 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 20:27
Non, je comprends surtout cela comme disant que si l'ex-mari se mari de nouveau, vous n'avez d'office plus le droit de porter son nom, ce qui est logique puisque vous n'êtes dès lors plus marier... et n'avait plus aucun lien avec celui-ci.

ça fonctionne aussi dans l'autre sens, d'ailleurs.
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Judge_DT 22802 Messages postés vendredi 5 février 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 02:17
-2
Merci
Salut,

Puisqu'il est précisé époux(se), je suppose que c'est valable unilatéralement. :o)
DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > sophiag 38070 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 21:02
... si le mari est d'accord!!!
sophiag 38070 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention > DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 21:04
Et non! Puisqu'il a donné son accord lors de leur divorce plusieurs années auparavant!
Il ne peut plus changer d'avis aujourd’hui
Les seules raisons pour lesquelles il peut demander l'annulation, c'est si ce nom était célèbre et que cela portait atteinte à ses intérêts ou si elle se rendait coupable de crime (en lui créant un préjudice de réputation par ex=

Sinon, c'est trop tard pour le mari, il ne peut plus revenir en arrière!
et ou, faut réfléchir à tout avantttttttttt lol
DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > sophiag 38070 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 21:06
exact! je me suis toujours demandée pourquoi les divorcées tenaient tellement à garder le nom de leur ex mdr!
sophiag 38070 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention > DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 21:09
http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/le-nom-de-l-epouse-apres-le-divorce-1068.html
A) Par le conjoint

L'article 264 du code civil dispose:

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.(principe)

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.( exceptions).

La loi envisage ainsi la possibilité de continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint dans deux cas :

- avec l'atorisation de son conjoint de conserver l'usage de son nom;( mentionnée dans la convention de divorce amiable, ou portée dans le jugement de divorce pour faute , pour rupture irrémédiable du lien conjugal ou sur demande acceptée).

- avec autorisation du Juge aux affaires familiales lorsque l'épouse qui en fait la demande allégue d'un intérêt particulier. (ce qui suppose par essence que le mari s'y oppose dans ses écritures).

1°-En principe l'autorisation est définitive

Un conjoint qui aura autorisé son ex-épouse à conserver l'usage du nom marital ne pourra pas revenir sur son consentement en principe.

La conjointe portera le nom d'usage de son conjoint.

Cela ne signifie absolument pas qu'elle perd son nom de jeune fille.

Il s'agit juste d'une autorisation.

La conjointe pourra a contrario renoncer à tout instant à son nom d'usage et revenir au nom de famille inscrit sur son acte de naissance.

2° ... les exceptions

-- à titre de sanction

Un motif légitime, lui permettrait de saisir de nouveau le Juge des affaires familiales par requête motivée .

Tel sera le cas si l' ex-épouse en fait un usage abusif qui lui cause préjudice.

-- ou en cas de caducité

Toute autorisation sera rendue caduque en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie .
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