Censi Bouvard après 9 ans

Question

Bonjour, 

Je détiens un bien dans une résidence d'affaires à travers un investissement réalisé en 2011 sous le dispositif Censi-Bouvard (qui m'a permis d'économiser 18% de la valeur du bien en impôt sur 9 ans).

En 2020, à l'issue des 9 ans, je souhaite conserver le bien (malgré la fin de l'économie d'impôt).

Je ne parviens pas à savoir si je pourrais alors imputer les loyers perçus sur les déficits des années antérieures (entre 2011 et 2020, évalué à ce jour à environ -5500 euros) non encore déduits.

Dans la négative, dois-je comprendre que je devrais payer de l'IR sur ces revenus fonciers après abattement de 50 % ??

Merci par avance pour votre réponse.

Cdt,

Antoine

flocroisic · Answer

Bonjour

Vous etiez lmnp au reel ?
Vous comptez changer de regime d'imposition et passer au micro bic ?

sur ces revenus fonciers après abattement de 50 % 
Ce ne sont pas des revenus fonciers mais du bic
Revenus fonciers = loué  vide
Bic = loué meublé

tonio539 · Answer

Bonsoir flocroisic,

Je fais appel à un cabinet comptable qui me communique chaque année une déclaration 2031, sur laquelle il est coché "régime simplifié d'imposition"...Je reporte les informations (dont les déficits non déduits dans les cellules 5GA à 5GK) sur ma déclaration 2042 C PRO.

Est-ce que ça répond à votre question ? J'imagine que je suis bien actuellement LMNP au réel ?

Je souhaite juste savoir quelle est l'option fiscale la moins pénalisante si je conserve le bien (là où beaucoup le revende immédiatement après avoir consommé les 9 ans d'économies d'impôt...)

Cdt,

flocroisic · Answer

Oui vous etes bien lmnp au reel.

Si vous souhaitez  passer  au micro bic donc renonciation  à  votre option precedente d'etre au reel, vous devez le faire avant le 1er fevrier (lettre aupres du SIE  gerant votre declaration 2031)
Donc possible qu'à  partir des revenus 2020.

Pour 2019 : vous serez probablement encore en deficit puisque prise en compte des amortissements.
Si jamais vous etes en bénéfice , les deficits anterieurs s'imputeront sur les bénéfices.

Pour 2020 :
2 choix
Vous ne renoncez pas au regime reel donc meme situation  que 2019.

Vous renoncez
Vous declarez vos recettes sans abattement.
Un abattement  de 50 % s'applique.
Ensuite les deficits anterieurs se deduisent jusqu'à  apurement sur ce revenu net apres abattement.
Quand ces deficits se seront apurés, si vous louez toujours, vous serez imposable sur ces revenus apres abattement.
Vous serez soumis aussi aux contributions sociales (csg ...)

Censi Bouvard après 9 ans

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