Sujet Précédent Sujet Suivant

Relevé bancaire

FranckCarmeille -  
 gitane2229 -
Bonjour,
La demande de relevé bancaire est légale mais la demande des relevé bancaire des enfants est elle légale ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Par qui ? Pourquoi ?
3
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

C'est un esfp ?
1
Réponse 3 / 3
gitane2229
 
Bonjour.

Si la demande émane de l'administration fiscale, et concerne vos enfants mineurs, vous devez leur fournir photocopies des relevés.
1

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
falsification du relevé de compte
kallan -
Lelfe. -

11 réponses
modification d'un relevé de compte bancaire
Mama -
Mama -

10 réponses
supprimer une opération sur le relevé bancaire
Gaye -
Gayomi -

2 réponses
Photomaton Paiement frauduleux
MLGSS56 -
ShaktiCor -

4 réponses