Chaudiere

bonsoir,

"le propriétaire de doit pas donner un bien fonctionnant correctement je viens d y entrer de deux jours "
Vous avez entièrement raison !

art 6 loi 6/7/1989 : un bailleur a obligation de louer << un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>. Ça veut dire qu'un locataire n'a pas à faire faire d'entretien (chaudière ou autre) en tout début de location.

De plus :

Art.3-2 loi 6/7/1989 :
"- Possibilité, pour le locataire seulement, pendant les 10 jours suivant la remise des clés, d’apporter un supplément de remarques qui seraient passées inaperçues lors de l’EDLE,
- Le 2° alinéa ci-dessous n'est pas pour votre cas actuel puisque entrée en période de chauffe, mais je vous le laisse ça pourrait vous être utile pour une future location...)
- Et possibilité, seulement pour le locataire et uniquement pour les entrées en location hors période de chauffe, pendant le 1° mois de chauffe de compléter l’EDLE par des remarques sur l’état des éléments du chauffage ."

Et enfin si problèmes en cours de bail :

art 1719 & suivants du Code civil :
<< Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués. >> hors entretiens locatifs.

Donc :
Ne parlez plus de ce problème à votre bailleur... ça pourrait lui mettre la puce à l'oreille et il refuserait votre courrier ou n'irait pas le retirer à La Poste, ce qui le rendrait non valable et vous n'auriez plus comme recours de payer un huissier pour lui délivrer votre courrier.
FAITES UN COURRIER R+AR à votre bailleur en citant uniquement (c'est largement suffisant) l'art 6 de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports entre propriétaires-bailleurs et locataires, et réclamez réparation sous 8 à 10 jours.

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable (préalable obligatoire avant de saisir la justice).

cdt.

bonsoir
pour faire simple c'est celui qui appel qui paye
il loue une maison avec un chauffage donc c'est à lui de faire le nécessaire