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3 réponses
Le problème c'est qu'un départ prévu en Algérie n'est pas un abandon de domicile et que cela ne vous donne pas droit au transfert du bail...
Après, les HLM devront passer par une procédure d'expulsion pour obtenir votre départ... Ce qui peut prendre deux ans...
Après, les HLM devront passer par une procédure d'expulsion pour obtenir votre départ... Ce qui peut prendre deux ans...
Normalement, vous n'avez aucun droit sur le logement sauf si votre grand-père "l'abandonne" en partant en maison de retraite... Mais vous n'ètes pas obligé de partir sur le champ....
Merci beaucoup pour votre réponse.
Enfait c'est le cas, mon grand père veut justement l'abondonner et partir en Algérie,il est trop âgé.Vous voulez dire quoi que je ne suis pas obligé de partir sur le champs ?
Encore merci pour votre aide.
Enfait c'est le cas, mon grand père veut justement l'abondonner et partir en Algérie,il est trop âgé.Vous voulez dire quoi que je ne suis pas obligé de partir sur le champs ?
Encore merci pour votre aide.
7 nov. 2018 à 23:24
Avez vous à nous conseiller autre démarche s'il vous plaît.
Merci infiniment.