Chaudiere
chisitne
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je viens de loue rune maison et la chaudiere mazout ne démarre pas le propriétaire me dit que c est a moi d appeler un chauffagiste je trouve cela bizarre
merci d votre aide
je viens de loue rune maison et la chaudiere mazout ne démarre pas le propriétaire me dit que c est a moi d appeler un chauffagiste je trouve cela bizarre
merci d votre aide
2 réponses
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bonsoir
pour faire simple c'est celui qui appel qui paye
il loue une maison avec un chauffage donc c'est à lui de faire le nécessaire
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bonsoir,
"le propriétaire de doit pas donner un bien fonctionnant correctement je viens d y entrer de deux jours "
Vous avez entièrement raison !
art 6 loi 6/7/1989 : un bailleur a obligation de louer << un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>. Ça veut dire qu'un locataire n'a pas à faire faire d'entretien (chaudière ou autre) en tout début de location.
De plus :
Art.3-2 loi 6/7/1989 :
"- Possibilité, pour le locataire seulement, pendant les 10 jours suivant la remise des clés, d’apporter un supplément de remarques qui seraient passées inaperçues lors de l’EDLE,
- Le 2° alinéa ci-dessous n'est pas pour votre cas actuel puisque entrée en période de chauffe, mais je vous le laisse ça pourrait vous être utile pour une future location...)
- Et possibilité, seulement pour le locataire et uniquement pour les entrées en location hors période de chauffe, pendant le 1° mois de chauffe de compléter l’EDLE par des remarques sur l’état des éléments du chauffage ."
Et enfin si problèmes en cours de bail :
art 1719 & suivants du Code civil :
<< Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués. >> hors entretiens locatifs.
Donc :
Ne parlez plus de ce problème à votre bailleur... ça pourrait lui mettre la puce à l'oreille et il refuserait votre courrier ou n'irait pas le retirer à La Poste, ce qui le rendrait non valable et vous n'auriez plus comme recours de payer un huissier pour lui délivrer votre courrier.
FAITES UN COURRIER R+AR à votre bailleur en citant uniquement (c'est largement suffisant) l'art 6 de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports entre propriétaires-bailleurs et locataires, et réclamez réparation sous 8 à 10 jours.
=> RECOMMANDATIONS :
I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable (préalable obligatoire avant de saisir la justice).
cdt.