réseau assainissement

Question

Bonjour, 

je suis actuellement en cours d'achat de terrain pour construire une villa. 
Nous rencontrons le problème suivant: la mairie nous indique qu'il est inutile de déposer une demande de permis de construire étant donné que le réseau communal s'arrête un peu plus bas (Moins de 100 metres). Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain? 
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières

aurad · Answer

bonjour,

si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.

a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.

cordialement,

JiGéGé · Answer

Pour à la fois savoir exactement ce qu'il en est de ce terrain et verrouiller 
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.

Réseau assainissement

3 réponses

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