Demission d'un membre du conseil syndical.

Alain -  
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical?
Merci de votre reponse
Existe il une procédure légale à suivre ?

1 réponse

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. rambouillet41
    Bonjour

    (vous auriez pu rester sur le précédent post....)

    Le texte ne fixe aucune procédure de démission, elle peut donc intervenir à tous moments, mais à mon humble avis, elle doit être "écrite" (les paroles s'envolent et les écrits restent)

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