REVOCATION D'UN PRESIDENT DE CONSEIL SYNDICAL

TINOUSS - 27 déc. 2009 à 11:49
Jujumarine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 11:06
Bonjour,



La majorité des Membres de notre Conseil Syndical souhaite révoquer le Président actuel pour fait d'obstruction et de rapports conflictuels permanents . Est-ce à l'AG de le révoquer ou au Conseil Syndical ?

Merci de bien vouloir prendre en considération ma question. Tinouss

10 réponses

Bonsoir,
Désignation ou révocation des membres du Conseil syndical, Article 25
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