Comment annuler un AG : pouvoirs non respectés Résolu

Question

Bonjour à Tous,

Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception du PV, le calcul permet de vérifier que celui-ci détenait plus de 6% des tantièmes de la copropriété.

Le ravalement des façades étaient à l'ordre du jour... nous connaissions sa position... 

Comment annuler cette AG ? Un simple recommandé ou il faut passer par un avocat ?

Merci pour votre aide,

andre78fr · Answer

Il faut passer par un juge oui...

Balentina48 · Answer

Merci. J'ai alors une demande complémentaire, il faut donc prendre un avocat pour faire cette demande. Qui prend en charge la facture d'honoraires de l'avocat ? étant donné que notre président du Conseil est celui qui décide tout et celui qui s'est volontairement accordé les pouvoirs pour s'assurer de son vote? devons nous avancer les fonds ?

Si vous pouvez m'en dire plus sur ce point. Merci

Balentina48 · Answer

Merci pour toutes ces précisions... Moi je ne le suis pas (précise).... j'ai encore un point qui me vient, notre AG a eu lieu le 05 juin dernier, j'ai reçu le PV] en LRAR vendredi 29 juin 2018 et j'ai 2 mois pour contester par LRAR. (j'étais CONTRE le vote du devis du ravalement entre autre)

Vos réponses sont valables dans tous les cas ? ou uniquement si le délai de contestation est passée ?

Je pense que j'aurai toutes mes réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

et j'ai 2 mois pour contester par LRAR. 

NON ! vous avez deux mois pour saisir le juge !!!

Comment annuler un AG : pouvoirs non respectés

4 réponses

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