AG resolution absente de la convocation
BernardHD
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Bonjour,
Le syndic n'a pas reporté toutes les résolutions dans la convocation de de l'AG resolutions qu'il lui qui lui avait été notifié lors du contrôle des comptes.
Ces résolutions n'ont donc pas été abordées lors de l'AG.
Peut-on utiliser l'article 10 de la loi du 17 mars 1967 pour faire annuler l'AG ?
Merci par avance.
Le syndic n'a pas reporté toutes les résolutions dans la convocation de de l'AG resolutions qu'il lui qui lui avait été notifié lors du contrôle des comptes.
Ces résolutions n'ont donc pas été abordées lors de l'AG.
Peut-on utiliser l'article 10 de la loi du 17 mars 1967 pour faire annuler l'AG ?
Merci par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic a-t-il dit pourquoi il n'a pas mis toutes les résolutions à l'ODJ ?
Ces résolutions ont elles été notifiées (= en courrier RAR) ou seulement oralement ?
Evidemment l'AG ne peut délibérer que sur les résolutions de l'ODJ !
Vous pouvez faire annuler l'AG selon l'article 42 au TGI avec un avocat, à condition d'avoir été opposant ou absent non représenté.
Mais est-ce vraiment utile ? vos résolutions ne peuvent elles pas attendre l'an prochain ?
Le syndic a-t-il dit pourquoi il n'a pas mis toutes les résolutions à l'ODJ ?
Ces résolutions ont elles été notifiées (= en courrier RAR) ou seulement oralement ?
Evidemment l'AG ne peut délibérer que sur les résolutions de l'ODJ !
Vous pouvez faire annuler l'AG selon l'article 42 au TGI avec un avocat, à condition d'avoir été opposant ou absent non représenté.
Mais est-ce vraiment utile ? vos résolutions ne peuvent elles pas attendre l'an prochain ?
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