ancien proprio

Question

Bonjour, 
j'aimerais savoir si est ce que mon ancien proprio qui me réclame en faites les 10 jours qui rester a payer quand j'ai rendu l'appartement auquel on as fait l'etat des lieux de sortie, en 5 ans qui j'etait dans cette appart, j'ai toujours payer mes loyer en temp et en heures, la j'en ai pour a peu pres 300e avec la facture d'eau, la il me laisse 15 jours sinon il passe par un huissier, est ce qu'il peut me mettre un huissier pour si peut et sachant que je ne suis plus dans l'appart, depuis plus d'un mois ? merci bien de vos reponses.

shanny19 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour compléter la réponse de djivi, si votre propriétaire est le propriétaire de tout l'immeuble, il a du relever avec vous le compteur divisionnaire lors de l' EDL de sortie.
Et oui il peut vous poursuivre en justice pour " si peu"
Ce n'est pas faire preuve d'une bonne mentalité de ne pas payer 300 euros qui sont dus  sous prétexte que le propriétaire ne vous poursuivra et fera son deuil de cette somme pas car cela lui reviendrait plus cher en huissier ou frais d'avocat.
Je dis ça, je dis rien .... j'attends donc mon moins -1 

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

un locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue le logement avant la fin dudit préavis.

S'il vous demande une facture d'eau, c'est que vous étiez en location meublée : oui ? Non ?
Car en location nue, c'est au locataire à prendre ses abonnements eau/électricité.
Il doit vous fournir un justificatif : s'il ne l'a pas fait, réclamez-le (courrier R+AR dont vous gardez copie & récépissés).
Un bailleur en copropriété est obligé d'attendre l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires) avant de pouvoir vous fournir un justificatif des charges qui lui sont dues, et d'ailleurs, à ce titre, il est en droit de conserver jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges, et de restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6).

cdt.

Jack · Answer

bonjour,    Pour l'eau, le locataire ne prend pas toujours l'abonnement.  Et c'est le cas pour de très nombreuses copropriétés qui comportent un compteur général d'eau et des compteurs divisionnaires.
Et c'est pareil pour des logements en maisons particulière.  ça dépend des cas;

Pour l'eau, il n'y a pas le choix, c'est selon.

Ancien proprio

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