Titre au Porteur / Vers qui se renseigner ?
jlnva
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jlnva -
jlnva -
Bonjour,
J'ai herite de ma mere des titres au porteur d'une societe immobiliere. Apres une recherche rapide sur Internet, je n'ai trouve aucune reference ou me renseigner/reclamer. Mon notaire m'a indique qu'il n'avait pas trouve non plus vers qui se retourner (merci de son aide...).
Savez-vous si il existe un organisme officiel qui listerait l'ensemble des societes ayant existees, fusionnees, acquises ou l'ensemble des offres financieres qui ont existees etc.. qui pourrait m'aider pour savoir vers qui me retourner ?
Merci bcp.
Jean
J'ai herite de ma mere des titres au porteur d'une societe immobiliere. Apres une recherche rapide sur Internet, je n'ai trouve aucune reference ou me renseigner/reclamer. Mon notaire m'a indique qu'il n'avait pas trouve non plus vers qui se retourner (merci de son aide...).
Savez-vous si il existe un organisme officiel qui listerait l'ensemble des societes ayant existees, fusionnees, acquises ou l'ensemble des offres financieres qui ont existees etc.. qui pourrait m'aider pour savoir vers qui me retourner ?
Merci bcp.
Jean
6 réponses
S'il s'agit d'actions ou d'obligations au porteur d'une SCI cotée, je suis étonné que votre mère les ait encore eus récemment. La dématérialisation de ces titres étant intervenu dans les années 80.
Vous pourrez trouver vos renseignements auprès de votre banque. Vos titres devront être expédiés au service "titres" de la dite banque et vous aurez votre réponse. Mais n'attendez pas de miracle, en général ça ne vaut plus rien ou alors une poignée de cerises...
Vous pourrez trouver vos renseignements auprès de votre banque. Vos titres devront être expédiés au service "titres" de la dite banque et vous aurez votre réponse. Mais n'attendez pas de miracle, en général ça ne vaut plus rien ou alors une poignée de cerises...
Merci Germain pour votre reponse.
Il s'agit de "certificat de parts sociales" d'une "societe civile de placement immobilier collectif" apelle "L'epargne Fonciere 1" dont le sige social etait au 39/41 rue d'Artois, Paris 8. Les titres dates de... 1969.
Mes recherches sur Internet n'ont rien donnees de tres precis. Vous me suggerez de voir avec ma banque, je vais voir ce que je peux trouver de ce cote-ci. Si vous avez d'autres suggestions, elles sont les bievenues...
Merci
Jean
Il s'agit de "certificat de parts sociales" d'une "societe civile de placement immobilier collectif" apelle "L'epargne Fonciere 1" dont le sige social etait au 39/41 rue d'Artois, Paris 8. Les titres dates de... 1969.
Mes recherches sur Internet n'ont rien donnees de tres precis. Vous me suggerez de voir avec ma banque, je vais voir ce que je peux trouver de ce cote-ci. Si vous avez d'autres suggestions, elles sont les bievenues...
Merci
Jean
Ça m'étonnerait que cela ait été coté un jour. Y-a-t-il un numéro SIREN associé au nom et adresse de cette SCI ?
Dans l'acte d'achat des parts, il est ecrit que la societe est constituee pour une duree de 50 ans a compter du 14 Fevrier 1966 selon un acte SSP en date du 14 Fevrier 1966 enregistre a Nice, SSP Stes - Vol. 207 A - F 72 - Bord. 146, No 7. Cela peut-il aider a remonter l'historique de cette societe ? Merci (et merci pour votre reactivite, tres apprecie)
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Ce sont des parts de SCPI. Une SCI est propriétaire d'un ensemble immobilier et les parts sont vendues aux épargnants, en général des particuliers. Ces titres bénéficient de la fiscalité de l'immobilier et le porteur est dégagé de la gestion des biens. Par contre, le capital est en général "fermé" c'est à dire que pour vendre ces parts il faut trouver un acheteur soi-même soit parmi les autres actionnaires soit en amenant quelqu'un.
La société date de 1966 et est constituée pour une durée de 50 ans, donc jusqu'en 2016. Ce qui laisse à penser que ladite société existe toujours.
J'ai trouvé sur Infogreffe ceci :
EPARGNE FONCIERE
173 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
SIREN 305 302 689
Ce n'est peut-être pas la vôtre, mais ça vaut le coup de demander car en 40 ans il y a certainement eu des fusions ou absorptions.
La société date de 1966 et est constituée pour une durée de 50 ans, donc jusqu'en 2016. Ce qui laisse à penser que ladite société existe toujours.
J'ai trouvé sur Infogreffe ceci :
EPARGNE FONCIERE
173 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
SIREN 305 302 689
Ce n'est peut-être pas la vôtre, mais ça vaut le coup de demander car en 40 ans il y a certainement eu des fusions ou absorptions.
Je suis alle sur le site d'infogreffe (je ne savais pas qu'un tel site existait, tres bon a savoir). J'ai vu que les premiers actes officiels de la societe (Status constitutifs) datait de 1968. J'ai commande ces infos sur le site pour en savoir un peu plus avant de les contacter (je doute qui'ils fassent preuve de bonne volonte pour m'aider a valoriser ces documents, il est preferable de recuperer quelques infos avant...).
Merci a nouveau.
Merci a nouveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...