Ancien proprio

lyliedu40 -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si est ce que mon ancien proprio qui me réclame en faites les 10 jours qui rester a payer quand j'ai rendu l'appartement auquel on as fait l'etat des lieux de sortie, en 5 ans qui j'etait dans cette appart, j'ai toujours payer mes loyer en temp et en heures, la j'en ai pour a peu pres 300e avec la facture d'eau, la il me laisse 15 jours sinon il passe par un huissier, est ce qu'il peut me mettre un huissier pour si peut et sachant que je ne suis plus dans l'appart, depuis plus d'un mois ? merci bien de vos reponses.

3 réponses

shanny19 Messages postés 272 Statut Membre 125
 
Bonjour,

Pour compléter la réponse de djivi, si votre propriétaire est le propriétaire de tout l'immeuble, il a du relever avec vous le compteur divisionnaire lors de l' EDL de sortie.
Et oui il peut vous poursuivre en justice pour " si peu"
Ce n'est pas faire preuve d'une bonne mentalité de ne pas payer 300 euros qui sont dus sous prétexte que le propriétaire ne vous poursuivra et fera son deuil de cette somme pas car cela lui reviendrait plus cher en huissier ou frais d'avocat.
Je dis ça, je dis rien .... j'attends donc mon moins -1

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

j'attends donc mon moins -1

Pourquoi ? Je suis de votre avis donc pas de moins 1, mais plutôt l'inverse. Je vais accorder à djivi et à vous 1 point à chacun.....! :-)

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci Rochat ! :-)
Et moi je mets aussi +1 à shanny.
Cdt.
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shanny19 Messages postés 272 Statut Membre 125
 
z' êtes des z"amours
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nellyjames Messages postés 4 Statut Membre
 
apres c'est pas que je ne veux pas payer mais je lui est dit que je lui enverrais une partie de la somme en debut du mois car il me demande la totalité, mais je ne peux pas sortir 390 d'un seul coup, apres si il veux passer par un huissier c'est son probleme, sa lui coutera plus cher !!!
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
je cotise + 1
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

un locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue le logement avant la fin dudit préavis.

S'il vous demande une facture d'eau, c'est que vous étiez en location meublée : oui ? Non ?
Car en location nue, c'est au locataire à prendre ses abonnements eau/électricité.
Il doit vous fournir un justificatif : s'il ne l'a pas fait, réclamez-le (courrier R+AR dont vous gardez copie & récépissés).
Un bailleur en copropriété est obligé d'attendre l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires) avant de pouvoir vous fournir un justificatif des charges qui lui sont dues, et d'ailleurs, à ce titre, il est en droit de conserver jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges, et de restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6).

cdt.
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nellyjames Messages postés 4 Statut Membre
 
donc non il n'etait pas meublé, mais comme c'etait une petite residence et le meme proprio pour les 8 appartements donc c'etait le proprio qui faisait les factures d'eau, et l'appartement n'a pas etait relouer en suivant car il y avait des traveaux a faire
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > nellyjames Messages postés 4 Statut Membre
 
donc :
- soit : si compteur divisionnaires : charges au réel avec relevés des indices sur EDLE & EDLS.
- soit (puisque appartements sont en mono propriété) : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
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nellyjames Messages postés 4 Statut Membre
 
oui mais sa je m'en fous un peu de la factures moi ce que je voudrais savoir c'est si est ce que un encien proprietaire peut vous mettre par huissier pour 390e alor que j'ai bien preciser qu'ils aurais leur argent mais debut juiller !!!
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > nellyjames Messages postés 4 Statut Membre
 
OUI, le bailleur fait ce qu'il veut pour récupérer son DÛ.
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Jack
 
bonjour, Pour l'eau, le locataire ne prend pas toujours l'abonnement. Et c'est le cas pour de très nombreuses copropriétés qui comportent un compteur général d'eau et des compteurs divisionnaires.
Et c'est pareil pour des logements en maisons particulière. ça dépend des cas;

Pour l'eau, il n'y a pas le choix, c'est selon.
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