Construction ... Signaler to - Dernière réponse le 26 avr. 2018 1 réponse Bonjour, un usufruitier peut il construire une habitation sans l'accord du nu propriétaire? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour .......................... Merci Discussions similaires Construction hangar en tant que particulier kekedu38 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Construction garage en limite de propriété mdeal43 prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant