Construction ... Signaler to - Dernière réponse le 26 avr. 2018 1 réponse Bonjour, un usufruitier peut il construire une habitation sans l'accord du nu propriétaire? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour .......................... Merci Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant