Division de terrain
Bonjour,
Je suis tres intereressé par un terrain de 1600 m carres. Je souhaite faire ma maison sur 400 m carre er diviser le reste du terrain en 3 autres parcelles. Est ce possible? Merci d avance
Je suis tres intereressé par un terrain de 1600 m carres. Je souhaite faire ma maison sur 400 m carre er diviser le reste du terrain en 3 autres parcelles. Est ce possible? Merci d avance
2 réponses
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ModérateurBonjour
La division d'un terrain en plusieurs parcelles en vue de construire nécessitera une autorisation administrative.
Et dans la mesure où la division entraîne la création d'espaces ou d’équipements communs le projet sera soumis à permis d'aménager
La mairie devrait être en capacité de t'expliquer la procédure
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bonsoir,
Comment voulez-vous qu'on le sache ?
Se renseigner à la mairie de la commune concernée.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...