Division de terrain
Remito
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1 avril 2018 à 03:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 avril 2018 à 11:08
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2 réponses
djivi38
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1 avril 2018 à 03:12
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bonsoir,
Comment voulez-vous qu'on le sache ?
Se renseigner à la mairie de la commune concernée.
Cdt.
Comment voulez-vous qu'on le sache ?
Se renseigner à la mairie de la commune concernée.
Cdt.
Josh Randall
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1 avril 2018 à 11:08
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Bonjour
La division d'un terrain en plusieurs parcelles en vue de construire nécessitera une autorisation administrative.
Et dans la mesure où la division entraîne la création d'espaces ou d’équipements communs le projet sera soumis à permis d'aménager
La mairie devrait être en capacité de t'expliquer la procédure
La division d'un terrain en plusieurs parcelles en vue de construire nécessitera une autorisation administrative.
Et dans la mesure où la division entraîne la création d'espaces ou d’équipements communs le projet sera soumis à permis d'aménager
La mairie devrait être en capacité de t'expliquer la procédure
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