Division de terrain

Remito -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis tres intereressé par un terrain de 1600 m carres. Je souhaite faire ma maison sur 400 m carre er diviser le reste du terrain en 3 autres parcelles. Est ce possible? Merci d avance

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     
    bonsoir,

    Comment voulez-vous qu'on le sache ?
    Se renseigner à la mairie de la commune concernée.
    Cdt.
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    La division d'un terrain en plusieurs parcelles en vue de construire nécessitera une autorisation administrative.
    Et dans la mesure où la division entraîne la création d'espaces ou d’équipements communs le projet sera soumis à permis d'aménager
    La mairie devrait être en capacité de t'expliquer la procédure
    1

Discussions similaires

Division lot volume
isathis 67 -
iceman1584 -

7 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses