Appartement en rez de chaussée
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement en rez de chaussée avec une terrasse carrelée désignée dans le lot appartement, le promoteur considère la terrasse comme jardin privatif, a-t'il raison?
Merci
Propriétaire d'un appartement en rez de chaussée avec une terrasse carrelée désignée dans le lot appartement, le promoteur considère la terrasse comme jardin privatif, a-t'il raison?
Merci
4 réponses
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Bonjour,
Peu importe ce que considère le promoteur, ce qui est important c'est sa description dans l'EDD ou le RdC. -
RdC = Règlement de Copropriété (juste au cas où...)
;-) -
EDD : état descriptif de division, en général il est une annexe ou à l'intérieur du RdC.
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Merci de votre réponse, de veut dire l'IDD Si il s'agit de l'acte de vente, il est indiqué Terrasse
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Remerciements
Fred
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