Appartement en rez de chaussée

fred -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement en rez de chaussée avec une terrasse carrelée désignée dans le lot appartement, le promoteur considère la terrasse comme jardin privatif, a-t'il raison?
Merci

4 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Peu importe ce que considère le promoteur, ce qui est important c'est sa description dans l'EDD ou le RdC.
    2
  2. fred
     
    Merci de votre réponse, de veut dire l'IDD Si il s'agit de l'acte de vente, il est indiqué Terrasse
    A vous lire
    Remerciements
    Fred
    0
  3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    EDD : état descriptif de division, en général il est une annexe ou à l'intérieur du RdC.
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    RdC = Règlement de Copropriété (juste au cas où...)

    ;-)
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Mais quelle est la différence pour vous ? jardin ou terrasse, c'est fort probablement une partie commune à jouissance privative.
      0

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