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Appartement en rez de chaussée

fred -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement en rez de chaussée avec une terrasse carrelée désignée dans le lot appartement, le promoteur considère la terrasse comme jardin privatif, a-t'il raison?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 
Bonjour,

Peu importe ce que considère le promoteur, ce qui est important c'est sa description dans l'EDD ou le RdC.
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Réponse 2 / 4
fred
 
Merci de votre réponse, de veut dire l'IDD Si il s'agit de l'acte de vente, il est indiqué Terrasse
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Remerciements
Fred
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Réponse 3 / 4
rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 
EDD : état descriptif de division, en général il est une annexe ou à l'intérieur du RdC.
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
RdC = Règlement de Copropriété (juste au cas où...)

;-)
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Utilisateur anonyme
 
Mais quelle est la différence pour vous ? jardin ou terrasse, c'est fort probablement une partie commune à jouissance privative.
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