Délegation de pouvoir ... Signaler MJC974 - Dernière réponse le 4 nov. 2017 1 réponse Bonjour, s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable? Cordialement, 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, C'est le chef d'entreprise qui est responsable. Cordialement Discussions similaires Usage des heures de délégation BernardD Avis défavorable du SPANC michelle.r abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée arinearine Erreur du SPANC Philou1953 SPANC, quel recours? Patatroll Sujet Précédent Sujet Suivant
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