Délegation de pouvoir

MJC974 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable?

Cordialement,
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

C'est le chef d'entreprise qui est responsable.

Cordialement
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