Délegation de pouvoir

Bonjour,

s'il n'existe aucune délégation de pouvoir entre le DGD et son Directeur d'exploitation-en cas d'accident qui est tenu pour responsable?

Cordialement,

1 réponse

  1. Bonjour,

    C'est le chef d'entreprise qui est responsable.

    Cordialement
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