Occupant
Fermé
Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi vous supprimez mes messages concernant la définition légale du mot occupant puisque je ne l'ai pas posée en ces termes et surtout je n'ai jamais eu de réponse sûre
je ne comprends pas pourquoi vous supprimez mes messages concernant la définition légale du mot occupant puisque je ne l'ai pas posée en ces termes et surtout je n'ai jamais eu de réponse sûre
1 réponse
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ContributeurBonjour,
parce que vous avez déjà eu des réponses sur votre autre post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7640885-adulte-au-domicile-en-absence-des-parents-avec-un-ado-de-15-ans
Comme les réponses ne vous conviennent pas, il serait préférable de consulter un avocat pour savoir ce que vous pouvez faire par rapport à la situation présentée.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...