Occupant sans droit ni titre
heydenne
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capucine -
capucine -
bonjour pour les occupants sans droit ni titre peu ton tjrs bénéficier de l'apl ou allocation de logement pour fin de bail merci
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3 réponses
Bonjour,
quand on est occupant sans droit ni titre vous ne recevez plus de quittance, c'est évident puisque vous êtes totalement "hors la loi". Vous ne bénéficiez plus non plus des AL ou APL. et vous serez condamnez tôt ou tard à quitter les lieux. Désoler, mais quand on veut profiter de ses droits il faut accomplir ses devoirs.
quand on est occupant sans droit ni titre vous ne recevez plus de quittance, c'est évident puisque vous êtes totalement "hors la loi". Vous ne bénéficiez plus non plus des AL ou APL. et vous serez condamnez tôt ou tard à quitter les lieux. Désoler, mais quand on veut profiter de ses droits il faut accomplir ses devoirs.
capucine
Hélas le locataire qui occupe l'appartement après la fin de bail "sans droit ni titres" bénéficie quand même des APL.....
suis occ sans tire ni droit depuis le 22 oct 2010 je cherche désespérement un logement ,je resd a hautmont 59 priorité aux victimes de la tornade .de plus je n'ai pas de quittance de loyer depuis 2006 malgré plusiers relances refus proprietaire ce qui me bloque dans mes démarches tjrs a jour dans mes loyers
La législation juridique et financière évolue en permanence...