Occupant

Fermé

Isoline110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 11:29
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 20 oct. 2017 à 11:32

Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi vous supprimez mes messages concernant la définition légale du mot occupant puisque je ne l'ai pas posée en ces termes et surtout je n'ai jamais eu de réponse sûre

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
Modifié le 20 oct. 2017 à 13:10

Bonjour,

parce que vous avez déjà eu des réponses sur votre autre post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7640885-adulte-au-domicile-en-absence-des-parents-avec-un-ado-de-15-ans

Comme les réponses ne vous conviennent pas, il serait préférable de consulter un avocat pour savoir ce que vous pouvez faire par rapport à la situation présentée.

Bien cordialement

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