Occupant

Fermé
Isoline110 Messages postés 6 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi vous supprimez mes messages concernant la définition légale du mot occupant puisque je ne l'ai pas posée en ces termes et surtout je n'ai jamais eu de réponse sûre

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    parce que vous avez déjà eu des réponses sur votre autre post:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7640885-adulte-au-domicile-en-absence-des-parents-avec-un-ado-de-15-ans

    Comme les réponses ne vous conviennent pas, il serait préférable de consulter un avocat pour savoir ce que vous pouvez faire par rapport à la situation présentée.

    Bien cordialement
    0

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