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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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20 oct. 2017 à 13:06
20 oct. 2017 à 13:06
Il est possible de faire une reprise pour soit
ou un membre proche de sa famille (conjoint, enfant, petit enfant)
il y a plusieurs conditions souvent rappelé, sur lesquels portent le plus souvent les contestations des fermiers :
- respect de la réglementation des structures ;
- compétence professionnelle (diplôme ou expérience professionnelle) ;
- exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans. Le bénéficiaire doit participer aux travaux, sur les lieux, de façon effective et permanente (possibilité, toutefois, d'exercer une autre profession) ;
(il ne s'agit pas de reprendre, exploiter sa société 2-3 ans, puis relouer ou vendre)
- moyens financiers, c'est-à-dire posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ;
- habitation : le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.
ou un membre proche de sa famille (conjoint, enfant, petit enfant)
il y a plusieurs conditions souvent rappelé, sur lesquels portent le plus souvent les contestations des fermiers :
- respect de la réglementation des structures ;
- compétence professionnelle (diplôme ou expérience professionnelle) ;
- exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans. Le bénéficiaire doit participer aux travaux, sur les lieux, de façon effective et permanente (possibilité, toutefois, d'exercer une autre profession) ;
(il ne s'agit pas de reprendre, exploiter sa société 2-3 ans, puis relouer ou vendre)
- moyens financiers, c'est-à-dire posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ;
- habitation : le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.
MERCI de répondre aussi promptement :
OUI je pourrais habiter sur place car il y a une maison attenante
OUI je pourrais exploiter pendant au moins 9 ans sans PB
OUI je pourrais me former et passer une formation certifiante
Quant à la superficie du terrain : il y a deux parcelles juxtaposées l'une de 7000 M2 et l'autre de 8500M2...Je pensais dans un premier temps m'occuper de la parcelle la plus grande!!
MERCI encore
OUI je pourrais habiter sur place car il y a une maison attenante
OUI je pourrais exploiter pendant au moins 9 ans sans PB
OUI je pourrais me former et passer une formation certifiante
Quant à la superficie du terrain : il y a deux parcelles juxtaposées l'une de 7000 M2 et l'autre de 8500M2...Je pensais dans un premier temps m'occuper de la parcelle la plus grande!!
MERCI encore
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