Mon locataire n'a pas souscrit de contrat d'électricité

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 Marley -
Bonjour,

J'ai donné un bien à louer signant un bail fin août. J'ai appelé EDF pour résilier le contrat qui était à mon nom et ai voulu donner le nom du locataire (avec son accord). EDF n'a pas voulu prendre ses informations car c'est le locataire qui doit appeler pour souscrire un nouveau contrat.
Malgré mes relances (verbales), le locataire n'a toujours pas ouvert de contrat avec un quelconque fournisseur d'énergie (j'habite à la même adresse et il ne reçoit aucun courrier à cette adresse).
Est-ce que EDF ou le prochain fournisseur d'électricité peut se retourner contre moi quand ils s'apercevront de la chose, alors que j'ai bien donné le relevé de compteur à la fermeture et que j'ai payé ce que je devais.
Merci pour vos avis.

5 réponses

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Bonjour,

Je confirme : vous avez résilié votre contrat, tout ça ne vous regarde plus.

"Malgré mes relances (verbales), le locataire n'a toujours pas ouvert de contrat avec un quelconque fournisseur d'énergie (j'habite à la même adresse et il ne reçoit aucun courrier à cette adresse). "
Vous n'avez pas à lui faire de relance à ce sujet, les relations de vos locataires avec leur éventuel fournisseur d'électricité ne vous concernent pas.

"Est-ce que EDF ou le prochain fournisseur d'électricité peut se retourner contre moi quand ils s'apercevront de la chose".
Le plus probable est qu'Enedis, gestionnaire du réseau, s'aperçoive de cette fraude un jour ou l'autre et coupe l'électricité sans préavis. Votre locataire sera alors bien obligé de souscrire un contrat avec un fournisseur (EDF ou autre) pour que le courant soit rétabli.
Si Enedis vous demande quoi que ce soit, vous leur enverrez une copie du bail signé avec le locataire pour prouver que cette consommation ne vous est pas imputable.
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Bonjour,

Tant que vous avez résilié votre compte en bonne et due forme, EDF ne pourra pas se retourner contre vous.
Ce qui se passe ensuite ne regarde que votre locataire. A lui de souscrire son contrat, auprès d'EDF comme vous la citez, ou d'un autre fournisseur de son choix.

L'électricité que consomme votre locataire sans contrat est payée par Enedis, le gestionnaire du réseau électrique, et s'appelle des "pertes non-techniques". Ils pourront très bien décider de couper l'alimentation s'il n'y a pas de contrat.
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26 mai 2017
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Comme j'ai lu sur des posts similaires que le fournisseur s'était tout de même retourné contre le propriétaire, je me suis inquiétée. si vous pensez que je peux légalement refuser de payer au cas où cela se produirait, je suis rassurée.
Dans le cas où je reprenais l'appartement pour moi et que je resouscrive à un contrat, faut-il que j'évite EDF et m'adresse à un concurrent ? qui peut réellement réclamer cette électricité non payée ? EDF ou Enedis ?

Merci encore pour vos avis éclairés ;-)
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23 janvier 2022
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Pas de raisons particulières de s'inquiéter.
Vous n'êtes responsable que de votre abonnement : si vous y avez bien mis fin, ce qui se passe dans cet appartement ne vous concernera que lorsque vous en resouscrirez un pour vous-même.
Au pire si votre locataire ne paie pas, les agences de recouvrement missionnées par EDF tenteront peut-être de vous intimider pour payer à se place, mais c'est illégal car comme dit : ça ne vous concerne pas.
Bonjour,

Aucune obligation de souscrire chez EDF, peut être chez un autre fournisseur, qu'en savez vous ?

Et ça ne vous regarde pas.
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ça aurait pu me regarder si le fournisseur d'électricité avait le droit de se retourner contre le propriétaire en cas d'impayés.
Comme j'ai appris ici par les réponses des autres que ce n'était pas possible, je suis rassurée :-)
>
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26 mai 2017

C'est le titulaire du contrat qui serait poursuivi, pas le propriétaire.
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Bonjour,

"Dans le cas où je reprenais l'appartement pour moi et que je resouscrive à un contrat, faut-il que j'évite EDF et m'adresse à un concurrent ?"

Vous souscrivez où vous voulez, y compris chez EDF.
Ce n'est pas parce qu'un de vos locataires a un problème que cela en pose un pour vous.

"qui peut réellement réclamer cette électricité non payée ? EDF ou Enedis ? "
Enedis.