Locataire devenu occupant sans droit ni titre

Locataire

Frogz06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 17 juin 2017 à 13:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juin 2017 à 17:52

Bonjour,

Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni tire qui reste dans les lieux après la fin du BAIL (nous précisons que tout a étais déjà mis en oeuvre dans l'égalité de la loi congé 6 mois avant la fin du BAIL, il y a même la procédure d'expulsion en cours) Vu qu'un BAIL est un contrat mettant en avant ce que le locataire a le droit d'avoir... As-t-il encore les mêmes Droits locative a part bien sur rester dans les lieux(qui squatte) ? ( exemple : Place de parking, garage,etc ..)
Merci aux âme charitables qui pourront nous donner un peu de lumière.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 juin 2017 à 15:02

Bonjour,

Quel était le motif du congé ?

Cdlt

Réponse 2 / 3

Frogz06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
17 juin 2017 à 18:01

Bonjour,

Le motif du congé est tout simplement la reprise du bien pour y habiter un proche de la famille.

Cdlt

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 juin 2017 à 18:22

quel est le lien entre ce proche et le propriétaire ?

Frogz06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
17 juin 2017 à 21:36

Pour quel raison vous me posez cette question ?? je viens de vous répondre, ma question n'as rien a voir avec le congé...
Ma question est ==> As-t-il encore les mêmes droits locative quand il étais encore sous BAIL actif ?
A moins qu'il y es un rapport !?

Merci Valenchantée de prendre votre temps a me consacré...

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 juin 2017 à 13:33

Excusez moi mais je souhaite vérifier que ce congé est valable ...

Vous dites que ce locataire est "sans droit ni titre" ... encore faut-il que cela corresponde vraiment à la réalité ...

Vous dites qu'il y a une procédure d'expulsion : donc la machine est en marche et vous savez très bien que cette personne n'est plus locataire et n'a plus de droit : vous le dites vous même !

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 juin 2017 à 13:42

Bonjour,
si le congé n'est pas valide il a tous les droits... D'ou la demande de précision de val.
Date effet du bail initial
date signature AR par le locataire
lien de parenté avec vous de la personne concerné par la reprise
si vous avez mentionner son nom dans le courrier de congé.

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Réponse 3 / 3

Frogz06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
23 juin 2017 à 15:48

Valenchantée et Maylin27

Bonjour à vous,

Veuillez m'excusez je me suis pas connecté depuis.
Donc j'aurais du être un peu plus précis, l'appartement en location est dans une maison familiale, on as une cours collective pour garer les véhicules place non a titré.

Le congé est bien valable et dans la loi légal puisque c'est une agence qui s'occupe de la gestion.
Le locataire a bien était averti par AR 6 mois avant la fin du bail qui était le 22 MAi 2017, validé et bien signer par le locataire que son BAIL ne seras pas renouveler et que la reprise de l'appartement est pour notre fille.
Donc jusque là pas de problème il est au courant qu'il devais chercher un autre logement, Le locataire avait RDV le 22 mai 2017 avec une agente immobilière à 14h30 pour l'ETAT des lieux de sortie et la remise des clés or le locataire n'est pas venu a ce RDV, il a comme évité même l'agente immobilière l'as contacté a plusieurs reprise par téléphone pas de réponse, elle n'as jamais eu ça. Donc elle as établi un rapport le jour même qui as était transmis à un huissier que dans les 8 jours il devait partir et faire les état lieux au delà, une procédure d'expulsion seras mis en place, chose actuellement qui est en cours car depuis le 23 MAI 2017 il est toujours dans l'appartement d'ou j'ai dis aux yeux de la loi "LOCATAIRE DEVENU OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE".

sachant que dans le BAIL on as mentionné juste 1 seule place de parking(non à titré) il n'y a pas de cave, ni de BOX. mais il se permet de mettre des vélos n'importe où comme bon lui chante.
Donc d'un coup il a comme décidé de nous embêter.

D'où ma question concernant les droits qui reste a un locataire qui deviens sans droit ni titre ?

Cordialement,

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 juin 2017 à 15:55

Ce n'est pas ce que je vous demande....... J'ai vu des agences se planter dans les délais car le locataire n'avait pas signé l'AR dans les temps, meme si le congés a été donné avant les 6 mois.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 juin 2017 à 17:52

Admettons que le congé a été donné dans les temps, ce qui signifie qu'il a été reçu par le locataire le 23 novembre 2016 au plus tard.

Contactez votre huissier pour voir s'il a fait quelque chose après avoir remis la mise en demeure à votre locataire car ça fait un mois là.

Si vous n'aviez rien de prévu avec l'huissier, vous devez faire assigner votre locataire devant le tribunal d'instance du lieu du logement.

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