Locataire devenu occupant sans droit ni titre

Frogz06 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 17 juin 2017 à 13:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juin 2017 à 17:52
Bonjour,

Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni tire qui reste dans les lieux après la fin du BAIL (nous précisons que tout a étais déjà mis en oeuvre dans l'égalité de la loi congé 6 mois avant la fin du BAIL, il y a même la procédure d'expulsion en cours) Vu qu'un BAIL est un contrat mettant en avant ce que le locataire a le droit d'avoir... As-t-il encore les mêmes Droits locative a part bien sur rester dans les lieux(qui squatte) ? ( exemple : Place de parking, garage,etc ..)
Merci aux âme charitables qui pourront nous donner un peu de lumière.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
17 juin 2017 à 15:02
Bonjour,

Quel était le motif du congé ?

Cdlt
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