Locataire devenu occupant sans droit ni titre
Frogz06
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juin 2017 à 17:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juin 2017 à 17:52
Bonjour,
Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni tire qui reste dans les lieux après la fin du BAIL (nous précisons que tout a étais déjà mis en oeuvre dans l'égalité de la loi congé 6 mois avant la fin du BAIL, il y a même la procédure d'expulsion en cours) Vu qu'un BAIL est un contrat mettant en avant ce que le locataire a le droit d'avoir... As-t-il encore les mêmes Droits locative a part bien sur rester dans les lieux(qui squatte) ? ( exemple : Place de parking, garage,etc ..)
Merci aux âme charitables qui pourront nous donner un peu de lumière.
Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni tire qui reste dans les lieux après la fin du BAIL (nous précisons que tout a étais déjà mis en oeuvre dans l'égalité de la loi congé 6 mois avant la fin du BAIL, il y a même la procédure d'expulsion en cours) Vu qu'un BAIL est un contrat mettant en avant ce que le locataire a le droit d'avoir... As-t-il encore les mêmes Droits locative a part bien sur rester dans les lieux(qui squatte) ? ( exemple : Place de parking, garage,etc ..)
Merci aux âme charitables qui pourront nous donner un peu de lumière.
A voir également:
- Occupant sans droit ni titre caf
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Apl supprimé "prestations sans droit" - Forum CAF
- Prestation sans droits. - Forum Prime d'activité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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Valenchantée
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17 juin 2017 à 15:02
17 juin 2017 à 15:02
Bonjour,
Quel était le motif du congé ?
Cdlt
Quel était le motif du congé ?
Cdlt