Locataire devenu occupant sans droit ni titre
Frogz06
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni tire qui reste dans les lieux après la fin du BAIL (nous précisons que tout a étais déjà mis en oeuvre dans l'égalité de la loi congé 6 mois avant la fin du BAIL, il y a même la procédure d'expulsion en cours) Vu qu'un BAIL est un contrat mettant en avant ce que le locataire a le droit d'avoir... As-t-il encore les mêmes Droits locative a part bien sur rester dans les lieux(qui squatte) ? ( exemple : Place de parking, garage,etc ..)
Merci aux âme charitables qui pourront nous donner un peu de lumière.
Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni tire qui reste dans les lieux après la fin du BAIL (nous précisons que tout a étais déjà mis en oeuvre dans l'égalité de la loi congé 6 mois avant la fin du BAIL, il y a même la procédure d'expulsion en cours) Vu qu'un BAIL est un contrat mettant en avant ce que le locataire a le droit d'avoir... As-t-il encore les mêmes Droits locative a part bien sur rester dans les lieux(qui squatte) ? ( exemple : Place de parking, garage,etc ..)
Merci aux âme charitables qui pourront nous donner un peu de lumière.
A voir également:
- Occupant sans droit ni titre caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...