Propriétaire occupant : faire une colocation en louant une chambre

xella2944 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019 - Modifié le 8 déc. 2019 à 21:35
djivi38 Messages postés 51568 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 - 9 déc. 2019 à 02:05
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement, que je viens d'acheter, et je souhaites me mettre en "colocation" avec une amie afin d'avoir une source de revenu complémentaire pour couvrir mes frais, et mes remboursements de prêts.

Je me suis donc renseignée, par rapport au contrat à établir, je vais lui louer une chambre meublée qui fait 9,32 m². On s'est arrangée ensemble, je lui propose un loyer de 450€ charges comprises, en "province" (pas sur Paris, mais quand même dans une grande ville). Mais au final, on sera vraiment comme deux colocataires, elle vivra autant que moi dans toutes les pièces de l'appartement (cuisine, salon, salle de bain). Ce sera sa résidence principale, tout comme moi, et nous sommes deux jeunes actives (donc pas étudiantes).

Par rapport à ce que j'ai pu lire en ligne, je ne suis donc pas exonérée d'impôts dans ce cas là, car je suis au dessus du seuil de 138€ /m² annuel pour les chambres louées en province. J'ai vu qu'il fallait donc que je déclare ces revenus comme BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Je reste donc sur une activité non professionnelle car mes revenus annuels seront de 5 400€, et je suis normalement en micro-bic (donc taxée 50% en moins sur ces revenus).

Je voulais savoir comment je dois faire dans ce cas vis à vis des impôts sur le revenu ? Est-ce que j'ai juste à déclarer ces revenus dans mon taux personnalisé du prélèvement à la source ? Si oui, est-ce que c'est bien le champ "5ND - BIC non prof. régime micro - Locations meublées" ?

Est-ce que je dois obtenir un numéro SIRET ou faire une autre démarche ? Je vis dans le logement à l'année, ce n'est pas une location meublée indépendante de logement, je ne sais pas si j'ai un statut à part ?
Et est-ce que j'adopte la bonne démarche en lui faisant un contrat de location de chambre meublée ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

djivi38 Messages postés 51568 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2024 15 205
9 déc. 2019 à 02:05
bonjour,

vous vivrez peut-être comme 2 colocataires, mais vous ne serez pas 2 locataires : votre amie sera votre locataire (pas votre colocataire) => contrat de location de chambre meublée à faire.

Voir des infos (au choix) ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9gime+administratif+location+chambre+meubl%C3%A9e+chez+habitant

et ici : nécessité de compléter le formulaire P0i (CERFA11921*03) afin d’obtenir un numéro SIRET :
https://www.lerevenu.com/immobilier/investissement-locatif/mise-en-location-meublee-pensez-declarer-votre-debut-dactivite


"un loyer de 450€ charges comprises"
Juridiquement parlant, "charges comprises" ne veut rien dire.
Il faut préciser si toutes les charges seront "au forfait" ou "au réel" : voir le § III - H de mon topo par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Et un dernier conseil si je peux me permettre : ne mélangez pas "affaires" et amitié (ou + si affinités !!).
Plus on prend de précautions par écrit conformément à la loi, plus on a l'esprit tranquille et moins il risquera d'y avoir des
problèmes... et s'il y en avait quand même, ils seraient plus facilement résolus puisque encadrés par la loi...

Bonne location !
cdt.