Terrasse installe sur une partie commune
Bonjour, j ai installé il y a deux ans une terrasse sur une partie commune de la coproprietée et avec l'accord des copropriétaires , mais suite a un différent avec une voisine celle ci veut me la faire enlever en a t elle le droit ?
21 réponses
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Si c'est seulement dans le cahier, c'est hélas insuffisant pour faire valoir votre droit.
Il y a prescription si personne ne vous poursuit avant 30 ans.
Tenez bon. -
non la seul chose qu il y est c'est le rapport de l'assemblée général qui a approuvé l installation de la terrasse noté sur un cahier que garde cette dame garde justement elle pourrait le changer
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Donc c'est tout à fait différent d'une copropriété. L'utilisation de la cour est définie entre les indivisaires et si tout le monde est d'accord, tout va bien.
Avez-vous une copie de l'autorisation signée par tous les indivisaires (pas copropriétaires) ?
Ce document est une preuve juridique de cet accord. Mais il peut effectivement être dénoncé à tout moment tant que ce n'est pas une "servitude" enregistrée par un notaire. -
elle permet l'accès au 2 maison
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elle est en indivision
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Si c'est juste pour la cour, ça s'appelle une cour commune, pas une copropriété.
Qu'y a-t-il sur votre acte de vente au sujet de cette cour ? -
Oui juste pour la cour mais je n ai jamais été convoqué
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Vous êtes en copropriété ou pas ? y a-t-il un syndic et une assemblée générale chaque année ?
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ni aucune convocation
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je n ai jamais reçu de rapport d'ag elle consigne tout dans un cahier dont elle a la garde
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Il n'y a pas de fixation au sol,elle ce trouve dans un coin d'une cour commune a nos deux maison
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La seule autorisation valable est celle d 'un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Etes-vous propriétaire du logement ?
Si oui :
Pour régulariser, vous devez demander au syndic de mettre à l'Ordre du jour de l'assemblée générale une résolution pour acheter une jouissance privative de la partie commune en question et l'autorisation d'y poser un caillebotis en bois (sans fixation dans le sol).
De par cette jouissance privative, il est logique que l'on vous demande une participation supplémentaires aux charges : Il faudra donc aussi modifier le règlement de copropriété et la grille de répartition des charges communes générales, en fonction de la surface.
L'intervention du géomètre et du notaire sont à votre charge.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/acheter-une-partie-commune/a1387 -
c est a dire ? tout les copropriétaires avait signé
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de toute façon cela n'a pas force de décision d'Ag donc révocable voir sans vlaeur
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a enlever a la vente du bien
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oui il y a un ecrit mais je n ai pas de copie les conditions : une terrasse simple en bois sans restriction de passage ce qui est le cas
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il y a donc un ecrit et dont vous n'avez pas la copie ?
Que dit il sur la durée ou les conditions ? -
signé par les autres coproprietaires mais qui ce connaissent depuis trente ans
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cela a été consigné dans un cahier que tient la prèsidente des copropritaires qui est la personne avec qui j ai des problème
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non je n ai aucun rapport d ag ni convocation juste un accord verbal vconsigné
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