terrasse installe sur une partie commune

Question

Bonjour, j ai installé il y a deux ans une terrasse sur une partie commune de  la coproprietée et avec l'accord des copropriétaires , mais suite a un différent avec une voisine celle ci veut me la faire enlever en a t elle le droit ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Vous avez une décision écrite d'AG vous autorisant ?

saucats+ · Answer

non je n ai aucun rapport d ag ni convocation juste un accord verbal vconsigné

saucats+ · Answer

cela a été consigné dans un cahier que tient la prèsidente des copropritaires qui est la personne avec qui j ai des problème

saucats+ · Answer

signé par les autres coproprietaires mais qui ce connaissent depuis trente ans

Poisson92100 · Answer

il y a donc un ecrit et dont vous n'avez pas la copie ?
Que dit il sur la durée ou les conditions ?

saucats+ · Answer

oui il y a un ecrit mais je n ai pas de copie les conditions : une terrasse simple en bois sans restriction de passage ce qui est le cas

saucats+ · Answer

a enlever a la vente du bien

Poisson92100 · Answer

de toute façon cela n'a pas force de décision d'Ag donc révocable voir sans vlaeur

saucats+ · Answer

c est a dire ? tout les copropriétaires avait signé

Utilisateur anonyme · Answer

La seule autorisation valable est celle d 'un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Etes-vous propriétaire du logement ?
Si oui :
Pour régulariser, vous devez demander au syndic de mettre à l'Ordre du jour de l'assemblée générale une résolution pour acheter une jouissance privative de la partie commune en question et l'autorisation d'y poser un caillebotis en bois (sans fixation dans le sol).
De par cette jouissance privative, il est logique que l'on vous demande une participation supplémentaires aux charges : Il faudra donc aussi modifier le règlement de copropriété et la grille de répartition des charges communes générales, en fonction de la surface.
L'intervention du géomètre et du notaire sont à votre charge.

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/acheter-une-partie-commune/a1387

saucats+ · Answer

Il n'y a pas de fixation au sol,elle ce trouve dans un coin d'une cour commune a nos deux maison

saucats+ · Answer

je n ai jamais reçu de rapport d'ag elle consigne tout dans un cahier dont elle a la garde

saucats+ · Answer

ni aucune convocation

Utilisateur anonyme · Answer

Vous êtes en copropriété ou pas ? y a-t-il un syndic et une assemblée générale chaque année ?

saucats+ · Answer

Oui juste pour la cour mais je n ai jamais été convoqué

Utilisateur anonyme · Answer

Si c'est juste pour la cour, ça s'appelle une cour commune, pas une copropriété. 
Qu'y a-t-il sur votre acte de vente au sujet de cette cour ?

saucats+ · Answer

elle est en indivision

saucats+ · Answer

elle permet l'accès au 2 maison

Utilisateur anonyme · Answer

Donc c'est tout à fait différent d'une copropriété. L'utilisation de la cour est définie entre les indivisaires et si tout le monde est d'accord, tout va bien.
Avez-vous une copie de l'autorisation signée par tous les indivisaires (pas copropriétaires) ?
Ce document est une preuve juridique de cet accord. Mais il peut effectivement être dénoncé à tout moment tant que ce n'est pas une "servitude" enregistrée par un notaire.

saucats+ · Answer

non la seul chose qu il y est c'est le rapport de l'assemblée général qui a approuvé l installation de la terrasse noté sur un cahier que garde cette dame garde justement elle pourrait le changer

Utilisateur anonyme · Answer

Si c'est seulement dans le cahier, c'est hélas insuffisant pour faire valoir votre droit. 
Il y a prescription si personne ne vous poursuit avant 30 ans. 
Tenez bon.

Terrasse installe sur une partie commune

21 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters