Terrasse installe sur une partie commune
chris
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j ai installé il y a deux ans une terrasse sur une partie commune de la coproprietée et avec l'accord des copropriétaires , mais suite a un différent avec une voisine celle ci veut me la faire enlever en a t elle le droit ?
21 réponses
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La seule autorisation valable est celle d 'un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Etes-vous propriétaire du logement ?
Si oui :
Pour régulariser, vous devez demander au syndic de mettre à l'Ordre du jour de l'assemblée générale une résolution pour acheter une jouissance privative de la partie commune en question et l'autorisation d'y poser un caillebotis en bois (sans fixation dans le sol).
De par cette jouissance privative, il est logique que l'on vous demande une participation supplémentaires aux charges : Il faudra donc aussi modifier le règlement de copropriété et la grille de répartition des charges communes générales, en fonction de la surface.
L'intervention du géomètre et du notaire sont à votre charge.
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/acheter-une-partie-commune/a1387 -
Bonjour
Vous avez une décision écrite d'AG vous autorisant ? -
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cela a été consigné dans un cahier que tient la prèsidente des copropritaires qui est la personne avec qui j ai des problème
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il y a donc un ecrit et dont vous n'avez pas la copie ?
Que dit il sur la durée ou les conditions ? -
oui il y a un ecrit mais je n ai pas de copie les conditions : une terrasse simple en bois sans restriction de passage ce qui est le cas
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de toute façon cela n'a pas force de décision d'Ag donc révocable voir sans vlaeur
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Il n'y a pas de fixation au sol,elle ce trouve dans un coin d'une cour commune a nos deux maison
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Vous êtes en copropriété ou pas ? y a-t-il un syndic et une assemblée générale chaque année ?
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Si c'est juste pour la cour, ça s'appelle une cour commune, pas une copropriété.
Qu'y a-t-il sur votre acte de vente au sujet de cette cour ? -
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Donc c'est tout à fait différent d'une copropriété. L'utilisation de la cour est définie entre les indivisaires et si tout le monde est d'accord, tout va bien.
Avez-vous une copie de l'autorisation signée par tous les indivisaires (pas copropriétaires) ?
Ce document est une preuve juridique de cet accord. Mais il peut effectivement être dénoncé à tout moment tant que ce n'est pas une "servitude" enregistrée par un notaire. -
non la seul chose qu il y est c'est le rapport de l'assemblée général qui a approuvé l installation de la terrasse noté sur un cahier que garde cette dame garde justement elle pourrait le changer
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