Risque d'expulsion

Résolu

charles - 6 sept. 2017 à 12:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 sept. 2017 à 13:32

Bonjour,
Ma gardienne,Mme Da Silva, héberge dans sa loge depuis 4 ans sa nièce et le fils de sa nièce qui à 4 ans (l'enfant est scolarisé depuis un an).Elle viens d'etre hospitaliser pour une durée indéterminée. Sa crainte est que le conseil syndical profite de son absence pour expulser sa nièce et son fils de la loge.
j'aimerai savoir quels sont les droits de la nièce de de Mme Da Silva et peut-elle etre
expulser?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
M.Macias Charles.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
6 sept. 2017 à 13:32

bonjour
Enlevez les noms SVP

La loge est un logement de fonction et son occupante peut y héberger gratuitement qui elle veut.
L'expulsion serait illégale
(bien sur si c'était une sous location = payant ou si elle quittait ses fonction cela serai différent)

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