Risque d'expulsion [Résolu]

charles - 6 sept. 2017 à 12:23 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 6 sept. 2017 à 13:32
Bonjour,
Ma gardienne,Mme Da Silva, héberge dans sa loge depuis 4 ans sa nièce et le fils de sa nièce qui à 4 ans (l'enfant est scolarisé depuis un an).Elle viens d'etre hospitaliser pour une durée indéterminée. Sa crainte est que le conseil syndical profite de son absence pour expulser sa nièce et son fils de la loge.
j'aimerai savoir quels sont les droits de la nièce de de Mme Da Silva et peut-elle etre
expulser?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
M.Macias Charles.
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1 réponse

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 13:32
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Utile
bonjour
Enlevez les noms SVP

La loge est un logement de fonction et son occupante peut y héberger gratuitement qui elle veut.
L'expulsion serait illégale
(bien sur si c'était une sous location = payant ou si elle quittait ses fonction cela serai différent)
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