Risque d'expulsion
Résolu
charles
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma gardienne,Mme Da Silva, héberge dans sa loge depuis 4 ans sa nièce et le fils de sa nièce qui à 4 ans (l'enfant est scolarisé depuis un an).Elle viens d'etre hospitaliser pour une durée indéterminée. Sa crainte est que le conseil syndical profite de son absence pour expulser sa nièce et son fils de la loge.
j'aimerai savoir quels sont les droits de la nièce de de Mme Da Silva et peut-elle etre
expulser?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
M.Macias Charles.
Ma gardienne,Mme Da Silva, héberge dans sa loge depuis 4 ans sa nièce et le fils de sa nièce qui à 4 ans (l'enfant est scolarisé depuis un an).Elle viens d'etre hospitaliser pour une durée indéterminée. Sa crainte est que le conseil syndical profite de son absence pour expulser sa nièce et son fils de la loge.
j'aimerai savoir quels sont les droits de la nièce de de Mme Da Silva et peut-elle etre
expulser?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
M.Macias Charles.
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