Mettre un portail
Bonsoir j'ai mis un portail dans mon allée avec autorisation de la mairie comme réponses je suis dispensée de formalités le portail à été mis mais mon voisin oppose veut le cassé on a fais appel à la police Qui m'a donné raison quoi faire au cas où il le cassé ? Son fils me mènace
3 réponses
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Bonjour,
A t-il une servitude de passage inscrit dans l'acte d'achat? -
Merci de m'avoir répondu mon portail l'empêche selon lui de venir voir son mir mitoyen et ses fleurs derrière son mur
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Bonjour
En cas de menace répétée, vous pouvez faire une main-courante (Signalement) à la police.
Votre voisin ne peut venir voir votre mur mitoyen qu'exceptionnellement si vous décidez par exemple, ensemble, d'entreprendre une rénovation...
Les fleurs plantées sur votre terrain sont à vous. Celles sur son jardin, qu'il les admire de chez lui !
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Bonjour
Pourquoi votre portail dérange votre voisin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...