Denonciation

Bonjour,
nous avons ete victime de denonciation sur la superficie de la maison mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

2 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour

    Une extension a été réalisée sans permis de construire ?

    mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

    Qu'entends-tu par "saisie" ?

    S'il y a infraction, on te demandera de t'expliquer et éventuellement faire en sorte de régulariser la situation si cela s'avère possible
    1. Modérateur
      Bien le bonjour,

      Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

      Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

      cliquer aussi
      sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et bonne continuation ici.