Denonciation

Bonjour,
nous avons ete victime de denonciation sur la superficie de la maison mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Une extension a été réalisée sans permis de construire ?

    mais celle ci est saisie que se passet-il dans ces cas la

    Qu'entends-tu par "saisie" ?

    S'il y a infraction, on te demandera de t'expliquer et éventuellement faire en sorte de régulariser la situation si cela s'avère possible
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    1. Modérateur
      Bien le bonjour,

      Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

      Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

      cliquer aussi
      sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et bonne continuation ici.
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